le présent marché porte sur le nettoyage des 11 établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Centre Val de Loire répartis sur les 6 départements de la région Centre Val de Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage de locaux
22 Cmar 04-05
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent marché porte sur le nettoyage des 11 établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Centre Val de Loire répartis sur les 6...”
Brève description
le présent marché porte sur le nettoyage des 11 établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Centre Val de Loire répartis sur les 6 départements de la région Centre Val de Loire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 490 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux Cma18
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site Cma18 de la Cma Cvl” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse pour le lot 7pse Pour Tous Les Lots
Description
Informations complémentaires:
“la prestation s'effectue dans les locaux de la Cma18 et dans les locaux du Parvis des Métiers qui est le lieu d'exposition de la Cma18”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux Cma28
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site Cma28 de la Cma Cvl”
Informations complémentaires:
“la prestation débute le 1er novembre 2022 à la date de mise en service des nouveaux locaux de la Cma28”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux Cma36
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site Cma36 de la Cma Cvl”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux Cma37
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site Cma37 de la Cma Cvl”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux Cma41
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site Cma41 de la Cma Cvl”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux Cma45 et Cfa45
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site Cma45 de la Cma Cvl de l'ima et du Cfa 45”
Informations complémentaires:
“la prestation de nettoyage du site de de la Cma45 inclus aussi le nettoyage du siège de la Cma-Cvl (qui se trouve dans le même bâtiment) de l'ima et du Cfa 45”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux Cfa36
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site Cfa36 de la Cma-Cvl”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux Cfa37
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site Cfa37 de la Cma-Cvl”
Informations complémentaires:
“le site du Cfa37 est actuellement en travaux qui entraineront des modifications de la prestation en cours de marché. Le séquençage des mises en service des...”
Informations complémentaires
le site du Cfa37 est actuellement en travaux qui entraineront des modifications de la prestation en cours de marché. Le séquençage des mises en service des bâtiments est indiqué dans la Cctp de la consultation
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux Cfa41
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site Cfa41 de la Cma Cvl”
Informations complémentaires:
“le site du Cfa41 est actuellement en travaux qui entraineront des modifications de la prestation en cours de marché. Le séquençage des mises en service des...”
Informations complémentaires
le site du Cfa41 est actuellement en travaux qui entraineront des modifications de la prestation en cours de marché. Le séquençage des mises en service des bâtiments est indiqué dans la Cctp de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusle candidat produira les pièces suivantes pour compléter sa candidature :Attestation sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Idem que Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation de visite des sites
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cma Cvl siège
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -La visite de site est obligatoire pour le dépôt d'une offre (cf RC et annexe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 114-321943 (2022-06-10)
Informations complémentaires (2022-07-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 114-321943
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/07/2022 à 10h00lieu: Cma Cvl siège
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/07/2022 à 16h00lieu: Cma Cvl siège
Source: OJS 2022/S 133-380707 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: djolivet@cma-cvl.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445379.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22cmar04-05 Lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage de locaux Cma18
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: saines Nettoyage
Adresse postale: 171 Rue Des Douets
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25368.73 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22cmar04-05 Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage de locaux Cma28
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22538.37 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22cmar04-05 Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage de locaux Cma36
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Grpcl
Adresse postale: 40 Rue Henri Pavard
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15052.44 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22cmar04-05 Lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage de locaux Cma37
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43340.95 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22cmar 04-05 Lot 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: nettoyage de locaux Cma41
Nom et adresse du contractant
Nom: assistance Multi Services Proprete
Adresse postale: rue Lavoisier
Commune postale: Monts
Code postal: 37260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19784.12 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22cmar 04-05 Lot 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: nettoyage de locaux Cma45 et Cfa45
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96524.10 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22cmar04-05 Lot 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: nettoyage de locaux Cfa36
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 69360
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39170.40 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22cmar 04-05 Lot 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: nettoyage de locaux Cfa37
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian Proprete Est
Adresse postale: 1310 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fleville Devant Nancy
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123723.67 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22cmar 04-05 Lot 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: nettoyage de locaux Cfa41
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59877.08 💰
“le montant total du marché correspond à la somme des devis estimatifs établis par les titulaires des marchés sur la base des prestations annuelles définies...”
le montant total du marché correspond à la somme des devis estimatifs établis par les titulaires des marchés sur la base des prestations annuelles définies au Cctp.La valeur définitive du marché dépendra du nombre de reconductions effectives des marchés et des révisions de prix appliquées annuellement
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Source: OJS 2022/S 210-604166 (2022-10-27)