prestations de nettoyage de locaux des groupes scolaires Beauregard et Auriol de la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

prestations de nettoyage de locaux des groupes scolaires Beauregard et Auriol de la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Il n'y a pas de reprise du personnel à prévoir à la notification de chaque lot. Mais, en application du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque accord-cadre sera soumis à l'obligation de reprise du personnel lors de son renouvellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Prestations nettoyage GS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Hk9SZydBHi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Hk9SZydBHi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180697
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations régulières de nettoyage ne pourront effectivement débuter qu'à compter du 1er septembre 2022. Il n'y a pas de prestations spécifiques à prévoir pour l'été 2022. La période entre la date de notification du contrat et le 1er septembre 2022 sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - prestation de nettoyage des locaux du groupe scolaire Beauregard
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 - prestation de nettoyage des locaux du groupe scolaire BeauregardAccord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuelssuivants en HT : 30 000 euros minimum / 120 000 euros maximum

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée de l'accord-cadre : un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - prestations de nettoyage des locaux du groupe scolaire Auriol
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 - prestations de nettoyage des locaux du groupe scolaire AuriolAccord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 40 000 euros minimum / 150 000 euros maximum

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; acomptes mensuels pour les prestations régulières ; une facture par bon de commande pour les prestations spécifiques / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au contrat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Contact
Point de contact: Mr le maire, Bertrand AFFILE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Hk9SZydBHi 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier non connu à ce jour

retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Visite de site obligatoire avant la remise du pli. Les modalités et dates proposées sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 26/04/2022 à 12h. Renseignements administratifs : E.LOISON, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Renseignements relatifs à l'insertion : Mission Insertion, +33 240993291, clausesociale@nantesmetropole.frremise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Sous-critères critère "Qualité des moyens humains dédiés aux prestations" pour chaque lot : Organisation administrative et comptable dédiée au contrat (5%) / Personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (25%) / Personnel encadrement dédié aux prestations régulières (10%) / Personnel oeuvrant et encadrement dédié aux prestations spécifiques (5%) / Qualité de la gestion des absences et des remplacements (5%)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 068-180697 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438046
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180697
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

sous-Critères du critère Qualité des moyens humains dédiés aux prestations :Organisation administrative et comptable dédiée au contrat (5%)personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (25%)personnel encadrement dédié aux prestations régulières (10%)personnel oeuvrant et encadrement dédié aux prestations spécifiques (5%)qualité de la gestion des absences et des remplacements (5%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 - prestation de nettoyage des locaux du groupe scolaire Beauregard. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuelssuivants en HT : 30 000 euros minimum / 120 000 euros maximum. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite

Informations complémentaires:

Brève description:

lot 2 - prestations de nettoyage des locaux du groupe scolaire Auriol. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 40 000 euros minimum / 150 000 euros maximum.la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: derichebourg proprete
Adresse postale: 1 rue Mickaël Faraday - 44800 saint herblain
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Mickaël Faraday
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

publications initiales : Avis no22-48017 publié au BOAMP le 03 avril 2022 ; avis publié sur les sites www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 03 avril 2022.La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2022/S 153-438046 (2022-08-05)

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