prestations de nettoyage de locaux - 9 lots

Commune d'Angoulême

prestations de nettoyage de locaux - 9 lots. Les accords-cadres sont mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement . Ils comprennent des engagements sur un montant maximum annuel HT en application du 1° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, à savoir : 70 000 euro(s) (lot 1 Ccas), 8 000 euro(s) (lot 2 Ccas), 220 000 euro(s) (lot 3 Va), 170 000 euro(s) (lot 4 Va), 150 000 euro(s) (lot 5 Va), 250 000 euro(s) (lot 6 Va), 140 000 euro(s) (lot 7 Va), 160 000 euro(s) (lot 8 Va), 20 000 euro(s) Ville et 20 000 euro(s) CCAS (lot 9). Les prix sont révisables 2 fois par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adapei
• GSF Athena
• solinet
• Teamex

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-05-25	Informations complémentaires
2022-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: VA-22044-22050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221432
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

le candidat est invité à indiquer, lors de son offre, à présenter un ordre de préférence de tous les lots auxquels il candidate. Le candidat ne pourra obtenir qu'un lot majeur. Les lots majeurs sont les lots 3, 5 et 6 Les lots mineurs sont les 1, 4, 7 et 9

Intitulé du lot: direction Centre Communal d'action Sociale
Numéro du lot: 1
Brève description: direction Centre Communal d'action Sociale
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

il est renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse

Informations complémentaires:

les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Intitulé du lot: direction centre communal d'action sociale : appartement
Numéro du lot: 2
Brève description: direction centre communal d'action sociale : appartement
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires: il s'agit d'un marché réservé
Intitulé du lot: direction enfance
Numéro du lot: 3
Brève description: direction enfance
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: direction proximité et citoyenneté
Numéro du lot: 4
Brève description: direction proximité et citoyenneté
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: direction développement des arts et de la culture
Numéro du lot: 5
Brève description: direction développement des arts et de la culture
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: direction Sports
Numéro du lot: 6
Brève description: direction Sports
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: direction secteur commercial
Numéro du lot: 7
Brève description: direction secteur commercial
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: direction ressources humaines et service technique
Numéro du lot: 8
Brève description: direction ressources humaines et service technique
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vitrerie difficilement accessible
Numéro du lot: 9
Brève description: vitrerie difficilement accessible
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: néant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale d''angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: Service financier 25 boulevard Besson Bey
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les accords-cadres seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2026

la monnaie est l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont : -garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le budget de la Ville d'angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ilsassurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.Le candidat aura la possibilité de se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 082-221432 (2022-04-22)

Informations complémentaires (2022-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290164
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221432
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2022/S 103-290164 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663694
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les contrats sont consultables au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Entretien récurrent des sites
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prestations et opérations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Entretien vitrerie des sites
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prestations ponctuelles de nettoyage des appartements
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prestations et opérations ponctuelles des locaux
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: solinet
Adresse postale: 214 avenue de la Libération
Commune postale: L'Ilse D'Espagnac
Code postal: 16320
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.solinet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: teamex
Adresse postale: bois Giraud Saint Angeau
Commune postale: Val-de-Bonnieure
Code postal: 16230
Adresse Internet: http://www.teamex-france.fr 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Commune postale: L'Isle D'Espagnac
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: gsf athena
Adresse postale: 14 avenue des Temps Modernes
Commune postale: Chasseneuil Dub Poitou
Code postal: 86360
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.gsf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
560 000 EUR 💰
Nom: adapei
Adresse postale: 31 impasse Félix Nadar - zE Ma Campagne
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Adresse Internet: http://www.adapei-charente.fr 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Source: OJS 2022/S 230-663694 (2022-11-24)

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