prestations de nettoyage de locaux - 9 lots. Les accords-cadres sont mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement . Ils comprennent des engagements sur un montant maximum annuel HT en application du 1° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, à savoir : 70 000 euro(s) (lot 1 Ccas), 8 000 euro(s) (lot 2 Ccas), 220 000 euro(s) (lot 3 Va), 170 000 euro(s) (lot 4 Va), 150 000 euro(s) (lot 5 Va), 250 000 euro(s) (lot 6 Va), 140 000 euro(s) (lot 7 Va), 160 000 euro(s) (lot 8 Va), 20 000 euro(s) Ville et 20 000 euro(s) CCAS (lot 9). Les prix sont révisables 2 fois par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville, CS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale d''angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service financier 25 boulevard Besson Bey
Téléphone: +33 545386984📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage de locaux - 9 lots
VA-22044-22050
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“prestations de nettoyage de locaux - 9 lots. Les accords-cadres sont mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix...”
Brève description
prestations de nettoyage de locaux - 9 lots. Les accords-cadres sont mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement . Ils comprennent des engagements sur un montant maximum annuel HT en application du 1° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, à savoir : 70 000 euro(s) (lot 1 Ccas), 8 000 euro(s) (lot 2 Ccas), 220 000 euro(s) (lot 3 Va), 170 000 euro(s) (lot 4 Va), 150 000 euro(s) (lot 5 Va), 250 000 euro(s) (lot 6 Va), 140 000 euro(s) (lot 7 Va), 160 000 euro(s) (lot 8 Va), 20 000 euro(s) Ville et 20 000 euro(s) CCAS (lot 9). Les prix sont révisables 2 fois par an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat est invité à indiquer, lors de son offre, à présenter un ordre de préférence de tous les lots auxquels il candidate. Le candidat ne pourra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le candidat est invité à indiquer, lors de son offre, à présenter un ordre de préférence de tous les lots auxquels il candidate. Le candidat ne pourra obtenir qu'un lot majeur. Les lots majeurs sont les lots 3, 5 et 6 Les lots mineurs sont les 1, 4, 7 et 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction Centre Communal d'action Sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: direction Centre Communal d'action Sociale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse”
Informations complémentaires:
“les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction centre communal d'action sociale : appartement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: direction centre communal d'action sociale : appartement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires: il s'agit d'un marché réservé
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: direction enfance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction proximité et citoyenneté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: direction proximité et citoyenneté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction développement des arts et de la culture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: direction développement des arts et de la culture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction Sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: direction Sports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction secteur commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: direction secteur commercial
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction ressources humaines et service technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: direction ressources humaines et service technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie difficilement accessible
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: vitrerie difficilement accessible
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: néant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les accords-cadres seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2026” Informations complémentaires
“la monnaie est l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont : -garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Il n'est...”
la monnaie est l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont : -garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le budget de la Ville d'angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ilsassurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.Le candidat aura la possibilité de se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 082-221432 (2022-04-22)
Informations complémentaires (2022-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 082-221432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 103-290164 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 352 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Entretien récurrent des sites
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prestations et opérations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Entretien vitrerie des sites
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prestations ponctuelles de nettoyage des appartements
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prestations et opérations ponctuelles des locaux
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: direction Centre Communal Action Sociale
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: solinet
Adresse postale: 214 avenue de la Libération
Commune postale: L'Ilse D'Espagnac
Code postal: 16320
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: http://www.solinet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: direction Centre Communal Action Sociale : Appartement (marché réservé)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 22044
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: direction Enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: teamex
Adresse postale: bois Giraud Saint Angeau
Commune postale: Val-de-Bonnieure
Code postal: 16230
URL: http://www.teamex-france.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22045
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: direction Proximité et Citoyenneté
Nom et adresse du contractant
Commune postale: L'Isle D'Espagnac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22046
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: direction Développement des Arts et de la Culture
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22047
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: direction Sports
Nom et adresse du contractant
Nom: gsf athena
Adresse postale: 14 avenue des Temps Modernes
Commune postale: Chasseneuil Dub Poitou
Code postal: 86360
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.gsf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22048
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: direction Secteur Commercial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22049
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: direction Ressources Humaines et Service Technique (marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei
Adresse postale: 31 impasse Félix Nadar - zE Ma Campagne
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
URL: http://www.adapei-charente.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22050
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: vitrerie difficilement accessible
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“les contrats sont consultables au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel...”
les contrats sont consultables au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 230-663694 (2022-11-24)