prestations de nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite enfance de la Ville de Saint Herblain

Commune de Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-13	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: Entretien du linge Petite Enfance
Brève description:

prestations de nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite enfance de la Ville de Saint Herblain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de ramassage de linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RP8P-YKUdP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RP8P-YKUdP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701679
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite Enfance de la Ville de Saint Herblain. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité Économique. Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers :- l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi- l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base- la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploiappel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible. Durée: un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconduit trois fois un an. Marché mono attributaire à prix unitaires. Ces prix unitaires appliqués aux quantités des articles réellement nettoyées et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect du montant maximum annuel suivant: 100 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: eventuellement reconductible trois fois un an
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat La convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique, en cours de validité.Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement et de paiement: Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RP8P-YKUdP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: inconnu à ce jour

retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 23/01/2023 à 12h. Renseignements administratifs : E.HERZOG, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.critères analyse des offres: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (40%)/valeur technique (25%) avec Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains, dédiés au suivi administratif et financier du marché,dédiés aux prestations de nettoyage et de livraison (10%), Pertinence de la logistique proposée au titre de la continuité et de la réactivité face aux incidents (10%), Performance des éléments matériels mis en oeuvre par le candidat (3%), Modalités d'intégration des enjeux de développement durable au regard des prestations et du marché (2%)/pertinence de la démarche d'insertion (35%) avec Pertinence de la méthodologie d'accompagnement professionnel des publics, d'encadrement et d'évaluation du parcours d'insertion (12%), Pertinence de la méthodologie d'accompagnement social des publics afin de lever les freins à l'emploi (12%), Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (6%) et Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5%)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2022/S 243-701679 (2022-12-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage de linge et de vetements de travail pour les structures petite enfance de la ville de saint-herblain

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782128
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-701679
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

la consultation a fait l'objet d'une 1ère procédure sous forme d'un Appel d'offres Ouvert. L'Unique offre reçue a été déclarée irrégulière. Une nouvelle consultation est lancée avec l'unique candidat qui a justifié préalablement ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées, sous la forme d'une procédure avec négociation (article R.2124-3 6° du Ccp)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite Enfance de la Ville de Saint Herblain. En application de l'article L.2113-13 du CCP, la présente consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (évaluée à partir de la note technique)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard de la notice explicative annexée à l'AE
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: oser foret vivante
Adresse postale: 4 boulevard Paul Henri Spaak
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.oser-foret-vivante.com 🌏
Nom: hepdale
Adresse postale: 21 avenue de la vendee
Adresse Internet: http://www.hepdale.fr 🌏
Nom: pat mouille
Adresse postale: 8 route de la loire
Commune postale: Vallet
Code postal: 44330
Adresse Internet: http://www.patmouille.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères utilisés pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :- analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (40%)- valeur technique évaluée à partir de la note technique (25%) avec Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains, dédiés au suivi administratif et financier du marché, dédiés aux prestations de nettoyage et de livraison (10%), Pertinence de la logistique proposée (modalités de livraison et de gestion des incidents) au titre de la continuité et de la réactivité face aux incidents (10%), Performance des éléments matériels mis en oeuvre par le candidat Procédure de tri et identification, traitement bactéricide du linge respectueux des normes, procédures de contrôle et traitement des détériorations accidentelles, pertes, détachage non satisfaisant...(3%) et Modalités d'intégration des enjeux de développement durable au regard des prestations et du marché : organisation du circuit de livraison, produits lessiviels écologiques, performance du matériel au titre de la préservation de l'environnement (2%)- pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard de la notice explicative annexée à l'ae (35%)avec pertinence de la méthodologie d'accompagnement professionnel des publics, d'encadrement et d'évaluation du parcours d'insertion (12%), Pertinence de la méthodologie d'accompagnement social des publics afin de lever les freins à l'emploi (12%), Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (6%) et Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5%)accord cadre à bons de commande mono attributaire à prix unitaire. Ces prix unitaires appliqués aux quantités des articles réellement nettoyées formeront le prix total à payer, dans le respect du montant maximum annuel suivant: 100 000 euros (H.T.). Durée: 1 an à compter de sa date de notification éventuellement reconduit3 fois 1 an. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre. Monnaie: euro. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 stherblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale indiquée correspond au montant maximum pour la durée maximum possible

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes:Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat(ce, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Source: OJS 2023/S 247-782128 (2023-12-18)

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