Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite enfance de la Ville de Saint Herblain
Entretien du linge Petite Enfance”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“prestations de nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite enfance de la Ville de Saint Herblain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite Enfance de la Ville de Saint Herblain. En application des...”
Description du marché
prestations de nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite Enfance de la Ville de Saint Herblain. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité Économique. Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers :- l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi- l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base- la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploiappel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible. Durée: un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconduit trois fois un an. Marché mono attributaire à prix unitaires. Ces prix unitaires appliqués aux quantités des articles réellement nettoyées et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect du montant maximum annuel suivant: 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: eventuellement reconductible trois fois un an
Informations complémentaires:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”
Informations complémentaires
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat La convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique, en cours de validité.Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement: Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement /...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement et de paiement: Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: inconnu à ce jour
Informations complémentaires
“retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " >...”
retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 23/01/2023 à 12h. Renseignements administratifs : E.HERZOG, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.critères analyse des offres: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (40%)/valeur technique (25%) avec Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains, dédiés au suivi administratif et financier du marché,dédiés aux prestations de nettoyage et de livraison (10%), Pertinence de la logistique proposée au titre de la continuité et de la réactivité face aux incidents (10%), Performance des éléments matériels mis en oeuvre par le candidat (3%), Modalités d'intégration des enjeux de développement durable au regard des prestations et du marché (2%)/pertinence de la démarche d'insertion (35%) avec Pertinence de la méthodologie d'accompagnement professionnel des publics, d'encadrement et d'évaluation du parcours d'insertion (12%), Pertinence de la méthodologie d'accompagnement social des publics afin de lever les freins à l'emploi (12%), Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (6%) et Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 243-701679 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage de linge et de vetements de travail pour les structures petite enfance de la ville de saint-herblain”
Brève description:
“prestations de nettoyage de linge et de vetements de travail pour les structures petite enfance de la ville de saint-herblain”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Description du marché:
“nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite Enfance de la Ville de Saint Herblain. En application de l'article L.2113-13 du...”
Description du marché
nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite Enfance de la Ville de Saint Herblain. En application de l'article L.2113-13 du CCP, la présente consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (évaluée à partir de la note technique)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard de la notice explicative annexée à l'AE”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la consultation a fait l'objet d'une 1ère procédure sous forme d'un Appel d'offres Ouvert. L'Unique offre reçue a été déclarée irrégulière. Une nouvelle...”
Informations complémentaires
la consultation a fait l'objet d'une 1ère procédure sous forme d'un Appel d'offres Ouvert. L'Unique offre reçue a été déclarée irrégulière. Une nouvelle consultation est lancée avec l'unique candidat qui a justifié préalablement ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées, sous la forme d'une procédure avec négociation (article R.2124-3 6° du Ccp)
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-176
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite Enfance de la Ville de Saint Herblain”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: oser foret vivante
Adresse postale: 4 boulevard Paul Henri Spaak
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.oser-foret-vivante.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: hepdale
Adresse postale: 21 avenue de la vendee
URL: http://www.hepdale.fr🌏
Nom: pat mouille
Adresse postale: 8 route de la loire
Commune postale: Vallet
Code postal: 44330
URL: http://www.patmouille.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour
“les critères utilisés pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :- analyse financière de l'offre à partir du...”
les critères utilisés pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :- analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (40%)- valeur technique évaluée à partir de la note technique (25%) avec Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains, dédiés au suivi administratif et financier du marché, dédiés aux prestations de nettoyage et de livraison (10%), Pertinence de la logistique proposée (modalités de livraison et de gestion des incidents) au titre de la continuité et de la réactivité face aux incidents (10%), Performance des éléments matériels mis en oeuvre par le candidat Procédure de tri et identification, traitement bactéricide du linge respectueux des normes, procédures de contrôle et traitement des détériorations accidentelles, pertes, détachage non satisfaisant...(3%) et Modalités d'intégration des enjeux de développement durable au regard des prestations et du marché : organisation du circuit de livraison, produits lessiviels écologiques, performance du matériel au titre de la préservation de l'environnement (2%)- pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard de la notice explicative annexée à l'ae (35%)avec pertinence de la méthodologie d'accompagnement professionnel des publics, d'encadrement et d'évaluation du parcours d'insertion (12%), Pertinence de la méthodologie d'accompagnement social des publics afin de lever les freins à l'emploi (12%), Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (6%) et Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5%)accord cadre à bons de commande mono attributaire à prix unitaire. Ces prix unitaires appliqués aux quantités des articles réellement nettoyées formeront le prix total à payer, dans le respect du montant maximum annuel suivant: 100 000 euros (H.T.). Durée: 1 an à compter de sa date de notification éventuellement reconduit3 fois 1 an. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre. Monnaie: euro. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 stherblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale indiquée correspond au montant maximum pour la durée maximum possible
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes:Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes:Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat(ce, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Source: OJS 2023/S 247-782128 (2023-12-18)