Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (Crc) Nouvelle-Aquitaine
LOC_NA_Nettoyage_2022”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (Crc) Nouvelle-Aquitaine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de nettoyage récurrentes et ponctuelles de la Chambre régionale des comptes (Crc) Nouvelle-Aquitaine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois, tacitement, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser les reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre comporte des prestations récurrentes traitées par application de prix forfaitaires et des prestations ponctuelles traitées, en tant que de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre comporte des prestations récurrentes traitées par application de prix forfaitaires et des prestations ponctuelles traitées, en tant que de besoin, par émission de bons de commande.Sur sa partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci”
Liste et brève description des conditions
le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste desprincipaux services similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations complémentaires
“une visite des deux sites est obligatoire, dans le respect des gestes barrières (règles de distanciation et d'hygiène, port du masque obligatoire).L'offre...”
une visite des deux sites est obligatoire, dans le respect des gestes barrières (règles de distanciation et d'hygiène, port du masque obligatoire).L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée.Les demandes de visites doivent se faire impérativement auprès de : Patrick CREUSOT, patrick.creusot@crtc.ccomptes.fr avec copie à Matthieu van ROKEGHEM, matthieu.vanrokeghem@crtc.ccomptes.fr, au moins 48 heures à l'avance, en précisant l'objet de l'accord-cadre.Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant la visite du site
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus àl'article R.551-7 du Cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2022/S 118-332984 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 586 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-332984
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“nettoyage des locaux de la Chambre régionale des comptes (Crc) Nouvelle-Aquitaine”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: pro impec sas
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant PA de la Cessoie
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59832
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 142 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 586 💰
Source: OJS 2022/S 218-624885 (2022-11-08)