prestations de nettoyage d'effet textile et de linge plat et prestations de location - entretien d'effet textile, d'epi et de linge plat

Préfecture de police DFCPP BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 21-BCPA-730
Brève description:

prestations de nettoyage d'effet textile et de linge plat et prestations de location - entretien d'effet textile, d'epi et de linge plat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222622 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019556
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 69 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 642 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de nettoyage textile de linge plat
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de nettoyage textile de linge plat. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

en l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 69 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations nettoyage textile
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de nettoyage textile de tenues de travail, d'équipements de protection individuelle et de serpillières. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 171 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de location-entretien
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de location-entretien de tenues de travail, d'équipements de protection individuelle et de linge plat. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 500 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir les documents suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée et prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1; 2) le cas échéant le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas ; 3) une déclaration du candidat complétée (Dc2) et comportant les informations suivantes : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principaux services réalisés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'execution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02 et M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants, sur le budget État : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale " - domaine fonctionnel : 0176-06-07, Activité : 0176pnfc0116, centre financier : 0176-didf-dpro, centres de coût : Pn54400094, Pn54202092, Pn54203091, Pn54204077, Pn54205091 et Pn54261078 et Programme 152 " Gendarmerie Nationale " - garde républicaine - domaine fonctionnel : 0152-04-01, activité : 015233300102, Centre financier : 0152-didf-dgrp. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants, sur le budget spécial de la préfecture de police : section fonctionnement - chapitre 921, chapitre article 921-1223, compte nature 611. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour les 3 lots, le critère "Valeur technique est apprécié sur la base de trois item "Méthodologie", "Dispositif de contrôle prévu" et "Moyens matériels consacré à l'accord-cadre". Le critère "Performance en matière de protection de l'environnement" est apprécié sur la base de trois (3) sous-critère : " Démarche environnementale mise en place dans le cadre des prestations objet de l'accord cadre ", pondéré à 50 %, "Motorisation des véhicules mis à disposition pour effectuer les opérations d'enlèvement et de restitution des articles à nettoyer ou les articles en location entretien", pondéré à 25% et " Ancienneté des véhicules mis à disposition pour effectuer les opérations d'enlèvement et de restitution des effets textiles ", pondéré à 25%. L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la préfecture de Police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur État

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-019556 (2022-01-10)

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