Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage d'effet textile et de linge plat et prestations de location - entretien d'effet textile, d'epi et de linge plat
21-BCPA-730”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“prestations de nettoyage d'effet textile et de linge plat et prestations de location - entretien d'effet textile, d'epi et de linge plat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 642 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage textile de linge plat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“prestations de nettoyage textile de linge plat. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits dans le CCP. Les quantités non...”
Description du marché
prestations de nettoyage textile de linge plat. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'execution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
en l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 69 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations nettoyage textile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage textile de tenues de travail, d'équipements de protection individuelle et de serpillières. Les services attendus dans le cadre du...”
Description du marché
prestations de nettoyage textile de tenues de travail, d'équipements de protection individuelle et de serpillières. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 171 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de location-entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de location-entretien de tenues de travail, d'équipements de protection individuelle et de linge plat. Les services attendus dans le cadre du...”
Description du marché
prestations de location-entretien de tenues de travail, d'équipements de protection individuelle et de linge plat. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 500 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir les documents suivants : 1) Une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir les documents suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée et prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1; 2) le cas échéant le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas ; 3) une déclaration du candidat complétée (Dc2) et comportant les informations suivantes : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principaux services réalisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02 et M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants, sur le budget État : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale " - domaine fonctionnel : 0176-06-07, Activité : 0176pnfc0116, centre financier : 0176-didf-dpro, centres de coût : Pn54400094, Pn54202092, Pn54203091, Pn54204077, Pn54205091 et Pn54261078 et Programme 152 " Gendarmerie Nationale " - garde républicaine - domaine fonctionnel : 0152-04-01, activité : 015233300102, Centre financier : 0152-didf-dgrp. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants, sur le budget spécial de la préfecture de police : section fonctionnement - chapitre 921, chapitre article 921-1223, compte nature 611. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour les 3 lots, le critère "Valeur technique est apprécié sur la base de trois item "Méthodologie", "Dispositif de contrôle prévu" et "Moyens matériels consacré à l'accord-cadre". Le critère "Performance en matière de protection de l'environnement" est apprécié sur la base de trois (3) sous-critère : " Démarche environnementale mise en place dans le cadre des prestations objet de l'accord cadre ", pondéré à 50 %, "Motorisation des véhicules mis à disposition pour effectuer les opérations d'enlèvement et de restitution des articles à nettoyer ou les articles en location entretien", pondéré à 25% et " Ancienneté des véhicules mis à disposition pour effectuer les opérations d'enlèvement et de restitution des effets textiles ", pondéré à 25%. L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la préfecture de Police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur État
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 010-019556 (2022-01-10)