prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux et parking de Port-Jérôme-Sur-Seine
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux et parking de Port-Jérôme-Sur-Seine. Marché composite avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord-cadre)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-09 | Avis de marché |
| 2022-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Port-Jérôme-Sur-Seine
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 76330
Commune postale: Port Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255379
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: port-Jérôme-Sur-Seine
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 093-255379 (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:
prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux et parking de Port-Jérôme-Sur-Seine. Marché composite avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord-cadre)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Port-Jérôme-Sur-Seine
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 76330
Commune postale: Port Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255379
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
marché composite avec une partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande et une partie marché forfaitaire
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux et parking de Port-Jérôme-Sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est passé pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 30 septembre 2023. La période pourra ensuite être reconduite jusqu'à 3 fois
Informations complémentaires:
marché composite avec une partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande et une partie marché forfaitaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port-Jérôme-Sur-Seine
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation aux entreprises (Dce) est disponible gratuitement sur le profil acheteur via le site de dématérialisation
www.mpe76.fr sous la réf : ao balayage
a l'entrée en vigueur du présent contrat, le titulaire est informé que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail ainsi que la convention collective applicable au personnel employé par le précédent prestataire. Pour ce faire, il doit présenter un document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie. A cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 093-255379 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de nettoyage, balayage des voiries, caniveaux et parkings
Valeur totale du marché: 339 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544845
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255379
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom: sarl vauquier
Adresse postale: 1700 rue Maryse Bastié - notre-Dame-De-Gravenchon
Commune postale: Port Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 339 616 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 76000
Source: OJS 2022/S 192-544845 (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de nettoyage, balayage des voiries, caniveaux et parkings
Valeur totale du marché: 339 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544845
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255379
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom: sarl vauquier
Adresse postale: 1700 rue Maryse Bastié - notre-Dame-De-Gravenchon
Commune postale: Port Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 339 616 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 76000
Source: OJS 2022/S 192-544845 (2022-09-30)
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