prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux et parking de Port-Jérôme-Sur-Seine. Marché composite avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord-cadre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Port-Jérôme-Sur-Seine
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Port Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.pj2s.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux et parking de Port-Jérôme-Sur-Seine”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux et parking de Port-Jérôme-Sur-Seine. Marché composite avec une partie forfaitaire et...”
Brève description
prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux et parking de Port-Jérôme-Sur-Seine. Marché composite avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord-cadre)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port-Jérôme-Sur-Seine
Description du marché:
“prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux et parking de Port-Jérôme-Sur-Seine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 30 septembre 2023. La période pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 30 septembre 2023. La période pourra ensuite être reconduite jusqu'à 3 fois
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Informations complémentaires:
“marché composite avec une partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande et une partie marché forfaitaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier de consultation aux entreprises (Dce) est disponible gratuitement sur le profil acheteur via le site de dématérialisation
www.mpe76.fr sous la...”
le dossier de consultation aux entreprises (Dce) est disponible gratuitement sur le profil acheteur via le site de dématérialisation
www.mpe76.fr sous la réf : ao balayage
a l'entrée en vigueur du présent contrat, le titulaire est informé que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail ainsi que la convention collective applicable au personnel employé par le précédent prestataire. Pour ce faire, il doit présenter un document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie. A cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 093-255379 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de nettoyage, balayage des voiries, caniveaux et parkings
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339 616 💰
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-043
Titre:
“prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-Sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl vauquier
Adresse postale: 1700 rue Maryse Bastié - notre-Dame-De-Gravenchon
Commune postale: Port Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 616 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 76000
Source: OJS 2022/S 192-544845 (2022-09-30)