Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise en propreté des équipements (hors conservatoires, bibliothèques et cinémas) d'est Ensemble
2100078”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de mise en propreté des équipements (hors conservatoires, bibliothèques et cinémas) d'est Ensemble”
Valeur estimée hors TVA: EUR 193 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“prestations de mise en propreté des équipements (hors conservatoires, bibliothèques et cinémas) d'est Ensemble” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
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Informations complémentaires:
“la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants...”
Informations complémentaires
la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : 100 000,00 euro(s) HtSeuil maximum : 500 000,00 euro(s) HtUne obligation de reprise du personnel existant est prévue pour l'article 2.5 du RC. Une clause sociale est prévue pour ce lot à l'article 1.6 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Informations complémentaires
“il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La...”
il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés, dans le cas particulier, risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations du présent marché sont issues du précédent allotissement du marché no21.ao.mg.136 et qui permettait un allotissement adéquat des prestations en fonction de chaque grandefamille d'équipements et à ses spécificités de nettoyages afférentes. C'Est pourquoi, il est conservé la même forme d'allotissement en n'allotissant pas le présent marché afin de permettre une continuité et une stabilité techniques et financières entre les différents marchés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-195922 (2022-04-08)