Prestations de mise à jour de plans informatiques et de gestion administrative de documents techniques - Aéroports de Paris

Aeroports de Paris

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de tâches concourant à la fiabilité ou à la réalisation des supports graphiques (plans DAO en 2 ou 3D) des installations et équipements composant le patrimoine d'Aéroports de Paris. La gestion administrative de la documentation liée à ce patrimoine (numérisation, référencement, recherche) est également comprise dans ce marché.
Ce marché est réservé exclusivement aux ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-28	Avis de marché
2023-01-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité
Numéro de référence: SPA019020
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de tâches concourant à la fiabilité ou à la réalisation des supports graphiques (plans DAO en 2 ou 3D) des installations et équipements composant le patrimoine d'Aéroports de Paris. La gestion administrative de la documentation liée à ce patrimoine (numérisation, référencement, recherche) est également comprise dans ce marché. Ce marché est réservé exclusivement aux ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Courrier électronique: lilya.benmahdi@adp.fr 📧
Téléphone: +33 637197683 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000438
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est réservé exclusivement aux ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail).

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le descriptif technique est décrit dans le dossier de consultation joint.

Le quantitatif prévisionnel figure au bordereau des prix.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché est composé d'une tranche ferme et de six tranches à reconduction tacite.

Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme et de six tranches à reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les sites d'Aéroports de Paris y compris les Aérodromes d'Aviations Générales exploités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :

- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;

- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;

- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il…

… n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;

… respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de mêmes natures que l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire souhaité.
Conditions d'exécution du contrat:

Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lilya BEN MAHDI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.parisaeroport.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029

La consultation est réservée exclusivement réservée au ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail).

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement

(UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil:

— en cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min);

— après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre, à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives,

techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — (page d'accueil > cadre mes consultations);

— il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation.

Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement.

Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr

Les négociations seront organisées en phases successives selon le règlement de la consultation.

Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le dossier de consultation.

Les quantités estimées figure dans la pièce bordereau des prix unitaires du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).

- Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009).

- Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 001-000438 (2022-12-28)

Informations complémentaires (2023-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015922
Se réfère à l'avis: 2023/S 001-000438
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2023/S 007-015922 (2023-01-05)

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