La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de tâches concourant à la fiabilité ou à la réalisation des supports graphiques (plans DAO en 2 ou 3D) des installations et équipements composant le patrimoine d'Aéroports de Paris. La gestion administrative de la documentation liée à ce patrimoine (numérisation, référencement, recherche) est également comprise dans ce marché.
Ce marché est réservé exclusivement aux ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de tâches concourant à la fiabilité ou à la réalisation des supports graphiques (plans DAO en 2 ou 3D) des installations et équipements composant le patrimoine d'Aéroports de Paris. La gestion administrative de la documentation liée à ce patrimoine (numérisation, référencement, recherche) est également comprise dans ce marché.
Ce marché est réservé exclusivement aux ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail).
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité📦
Produits/services supplémentaires: Services de normalisation et de classification des contenus et des données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites d'Aéroports de Paris y compris les Aérodromes d'Aviations Générales exploités.”
Description du marché:
“Le descriptif technique est décrit dans le dossier de consultation joint.
Le quantitatif prévisionnel figure au bordereau des prix.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est composé d'une tranche ferme et de six tranches à reconduction tacite.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme et de six tranches à reconduction tacite.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée...”
Liste et brève description des conditions
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de mêmes natures que l'objet du marché.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire souhaité.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation est réservée exclusivement réservée au ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail).
Les candidatures devront être déposées sur...”
La consultation est réservée exclusivement réservée au ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail).
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement
(UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil:
— en cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min);
— après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre, à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives,
techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — (page d'accueil > cadre mes consultations);
— il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation.
Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement.
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
Les négociations seront organisées en phases successives selon le règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le dossier de consultation.
Les quantités estimées figure dans la pièce bordereau des prix unitaires du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
- Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
- Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 001-000438 (2022-12-28)
Informations complémentaires (2023-01-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 001-000438
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché est réservé exclusivement aux ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail).” Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation est exclusivement réservée aux entreprises du secteur protégé et adaptée.”
Source: OJS 2023/S 007-015922 (2023-01-05)