prestations de meulage des rails du Tramway

Tisseo

la prestation consiste en des prestations annuelles de meulage sur les rails du réseau Tramway de Toulouse. L'Objectif du meulage du rail est de corriger et / ou diminuer les défauts de rail (irrégularité d'usure).Il s'agit d'un marché à prix mixtes : en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 63 000 euro(s) sur la période initiale et 21 000 euro(s) maximum pour chaque période de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tisseo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: tisseo Voyageurs
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de meulage des rails du Tramway 22-070
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Brève description:
“la prestation consiste en des prestations annuelles de meulage sur les rails du réseau Tramway de Toulouse. L'Objectif du meulage du rail est de corriger et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste en des prestations annuelles de meulage sur les rails du réseau Tramway de Toulouse. L'Objectif du meulage du rail est de corriger et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-342435 (2022-06-21)