prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole. - Surveillance médicale des agents (visite d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) - actions sur le milieu professionnel (réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Comité Médical, de la Commission de Réforme et de la Commission Maintien en Emploi, participation de plein droit aux séances du Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole
M2D0042RH”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole. - Surveillance médicale des agents...”
Brève description
prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole. - Surveillance médicale des agents (visite d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) - actions sur le milieu professionnel (réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Comité Médical, de la Commission de Réforme et de la Commission Maintien en Emploi, participation de plein droit aux séances du Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole. - Surveillance médicale des agents...”
Description du marché
prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole. - Surveillance médicale des agents (visite d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) - actions sur le milieu professionnel (réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Comité Médical, de la Commission de Réforme et de la Commission Maintien en Emploi, participation de plein droit aux séances du Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 320 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres, budget de la Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2026. Sinon, nouvel avis en 2023, 2024 et 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- La valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total du seuil maximum pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations...”
- La valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total du seuil maximum pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
- La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).
- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3°
Montpellier Méditerranée Métropole se réserve la possibilité de négocier ou d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 184-519821 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du
personnel de Montpellier Méditerranée Métropole. - Surveillance médicale des agents...”
Brève description
prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du
personnel de Montpellier Méditerranée Métropole. - Surveillance médicale des agents (visite
d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques
d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de
reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) - actions sur le milieu professionnel
(réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Comité
Médical, de la Commission de Réforme et de la Commission Maintien en Emploi, participation de
plein droit aux séances du Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de médecine professionnelle et préventive à destination
du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole. - Surveillance médicale des agents...”
Description du marché
prestations de médecine professionnelle et préventive à destination
du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole. - Surveillance médicale des agents (visite
d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques
d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de
reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) - actions sur le milieu professionnel
(réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Comité
Médical, de la Commission de Réforme et de la Commission Maintien en Emploi, participation de
plein droit aux séances du Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Accordcadre
À bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu
pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accordcadre
(montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 320 000,00
euro(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur au regard du memoiretechnique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0042RH
Titre:
“prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: en sante
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 055-160531 (2023-03-14)