prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la ville de Garges-Lès-Gonesse, de son CCAS et des agents du SIAH

Ville de Garges-lès-Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-01-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 22.037
Brève description:

prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la ville de Garges-Lès-Gonesse, de son CCAS et des agents du SIAH

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: https://www.villedegarges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kX8dE3K4si 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kX8dE3K4si 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724622
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garges-les-gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

7. Jugement des propositions et attribution du contrat L'Acheteur examinera les offres avant les candidatures. 7.1. Critères de jugement des candidatures 1. Garanties professionnelles et techniques 2. Garanties financières reproduite autant de fois que nécessaire. 7.2. Critères de jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères communs suivants pondérés en points : 1 - prix : 45.0 points 2 - valeur technique : 55.0 points

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

dispositions du Code de santé publique, Loi no 2012-157 du 1er février 2012, dispositions européenne relatives à l'exercice du métier de médecin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au contenu des documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des voies et délais de recours suivantes :? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 248-724622 (2022-12-19)

Informations complémentaires (2023-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036503
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-724622
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-036503 (2023-01-16)

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