1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la ville de Garges-Lès-Gonesse, de son CCAS et des agents du SIAH
22.037”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la ville de Garges-Lès-Gonesse, de son CCAS et des agents du SIAH”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: garges-les-gonesse
Description du marché:
“prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la ville de Garges-Lès-Gonesse, de son CCAS et des agents du SIAH” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“7. Jugement des propositions et attribution du contrat L'Acheteur examinera les offres avant les candidatures. 7.1. Critères de jugement des candidatures 1....”
Liste et brève description des règles et critères
7. Jugement des propositions et attribution du contrat L'Acheteur examinera les offres avant les candidatures. 7.1. Critères de jugement des candidatures 1. Garanties professionnelles et techniques 2. Garanties financières reproduite autant de fois que nécessaire. 7.2. Critères de jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères communs suivants pondérés en points : 1 - prix : 45.0 points 2 - valeur technique : 55.0 points
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“dispositions du Code de santé publique, Loi no 2012-157 du 1er février 2012, dispositions européenne relatives à l'exercice du métier de médecin” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au contenu des documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies et délais de recours suivantes :? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies et délais de recours suivantes :? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 248-724622 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-01-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-724622
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 015-036503 (2023-01-16)