prestations de medecine preventive et de sante au travail au benefice des agents de la ville de creteil et de son ccas (Groupement de commandes Ville et Ccas)
prestations de medecine preventive et de sante au travail au benefice des agents de la ville de creteil et de son ccas (Groupement de commandes Ville et Ccas)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de medecine preventive et de sante au travail au benefice des agents de la ville de creteil et de son ccas (Groupement de commandes Ville et...”
Titre
prestations de medecine preventive et de sante au travail au benefice des agents de la ville de creteil et de son ccas (Groupement de commandes Ville et Ccas)
2205071450
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Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“prestations de medecine preventive et de sante au travail au benefice des agents de la ville de creteil et de son ccas (Groupement de commandes Ville et Ccas)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: créteil
Description du marché:
“prestations de medecine preventive et de sante au travail au benefice des agents de la ville de creteil et de son ccas (Groupement de commandes Ville et Ccas)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Montant...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Montant total du groupement de commandes ville et ccas : minimum annuel : 0 euro(s) et montant maximum annuel : 270 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“se référer au règlement de la consultation (Rc) pour tout renseignement relatif à la présente consultation. Le présent accord-cadre a été lancé dans le...”
se référer au règlement de la consultation (Rc) pour tout renseignement relatif à la présente consultation. Le présent accord-cadre a été lancé dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique, et notamment de l'article R.2131-1 relatif au recours à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Ile-De-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: hôtel de Ville de Créteil - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Place Salvador Allende - 1er étage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr📧
URL: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2022/S 187-529845 (2022-09-23)