la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et du CCAS de Boulogne-Billancourt (constitués en groupement de commande)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de médecine de prévention au profit du personnel de la ville et du ccas de boulogne-billancourt
2200025 - 22014”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et du CCAS de Boulogne-Billancourt (constitués en groupement de commande)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la médecine de prévention au profit du personnel de la Ville et du CCAS de Boulogne-Billancourt (constitués en groupement de commande)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique).L'accord-cadre est reconductible conformément aux stipulations du DCE
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 204 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription au Conseil de l'ordre des médecins
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“article R 4623-2 du code du travail. Agrément délivré par la Direction Régionale de l'economie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets)....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
article R 4623-2 du code du travail. Agrément délivré par la Direction Régionale de l'economie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets). Médecin, infirmier
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande. Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie : non. Modalités de financement et de paiement : ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commande. Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie : non. Modalités de financement et de paiement : ressources propres, paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande, paiement sur facture. Avance : oui, 10 pour les PME et 5% dans les autres cas. Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs ÉCONOMIQUES attributaire du marché : (le cas échéant) Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations complémentaires
“notation du mémoire technique : Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points : Personnel sur 60 points (Connaissance de la fonction...”
notation du mémoire technique : Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points : Personnel sur 60 points (Connaissance de la fonction territoriale sur 25 points + Absence du personnel médical sur 10 points + Spécialistes de l'équipe pluridisciplinaire sur 25 points) + Dématérialisation et communications sur 40 points (Téléconsultation sur 10 points + Communication sur 30 points).Obtention du cahier des charges :par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/MODALITÉS de transmission des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/ ; MODIFICATION -QuestionsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à cesujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.Négociation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 095-262646 (2022-05-12)