prestations de medecine de prevention au profit du personnel appartenant au museum national D'Histoire naturelle ses sites en region parisienne et en province
la présente consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit du personnel du Muséum national d'histoire naturelle sur ses sites en région parisienne et en province
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de medecine de prevention au profit du personnel appartenant au museum national D'Histoire naturelle ses sites en region parisienne et en...”
Titre
prestations de medecine de prevention au profit du personnel appartenant au museum national D'Histoire naturelle ses sites en region parisienne et en province
22021-S-AC
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Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit du personnel du Muséum national d'histoire naturelle sur ses sites...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit du personnel du Muséum national d'histoire naturelle sur ses sites en région parisienne et en province
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue Cuvier, 75231 Paris cedex 05
Description du marché:
“la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe...”
Description du marché
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe no1.le lieu d'exécution principal (environ 80%) est le Muséum national d'histoire naturelle, 57 rue Cuvier, 75231 Paris cedex 05.les lieux secondaires d'exécutions sont en Ile de France et en région. Les adresses sont indiquées dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est mono attributaire et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est mono attributaire et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre.précisions concernant la valeur totale estimée (Ii.1.5 et Ii.2.6) : Il ne s'agit pas d'une estimation mais d'un montant maximum contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra apporter la preuve des capacités professionnelles nécessaires pour mener à bien les missions de la présente consultation à savoir :...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra apporter la preuve des capacités professionnelles nécessaires pour mener à bien les missions de la présente consultation à savoir : l'autorisation d'exercer, les diplômes, titres, certificats ou équivalent pour exercer les fonctions de(s) médecin(s) du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à échéance de l'accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la proposition de variantes est autorisée dans la limite d'une variante (facultative). La présentation d'une offre de base est obligatoire et son absence...”
la proposition de variantes est autorisée dans la limite d'une variante (facultative). La présentation d'une offre de base est obligatoire et son absence conduira au rejet de l'offre dans son ensemble. Offre de base : La proposition comporte un ou deux médecins afin de proposer un temps de travail compris entre 80% et 100% en Ile de France et en région. Variante autorisée : La proposition comporte un ou deux médecins en Ile de France ET un médecin " type " en région afin de proposer un temps de travail compris entre 80% et 100%. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
- exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
- exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 086-233420 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de médecine de prévention au profit du personnel du Muséum national d'histoire naturelle sur ses sites en région parisienne et en province”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations de médecine de prévention au profit du personnel appartenant au MNHN”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22021-S-AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de medecine de prevention au profit du personnel appartenant au museum national D'Histoire naturelle ses sites en region parisienne et en province”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ass francaise de medecine de prevention
Adresse postale: 36 rue laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“la date de conclusion du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire. Le présent avis correspond à...”
la date de conclusion du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire. Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (" Département du Tarn-Et-Garonne "). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal après une demande écrite adressée par mail au Service des Achats. La valeur totale du marché, au sens du présent avis s'entend comme étant le montant maximum de l'accord-cadre
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc)
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Source: OJS 2023/S 011-027678 (2023-01-11)