prestations de maintien en propreté des locaux

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

prestations de maintien en propreté des locaux au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aber Propreté

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-05-18	Informations complémentaires
2022-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Chba_proprete_locaux
Brève description:

prestations de maintien en propreté des locaux au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier bretagne atlantique
Adresse postale: etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2028282&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2028282&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Date de début: 2022-10-03 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248109
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 440 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de maintien en propreté des locaux au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique

Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché public s'exécute à compter du 3 octobre 2022 ou de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a l'adresse des sites référencés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et de prix unitaires figurant à l'annexe financière de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 21.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2028282&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

visite obligatoire : Une visite de site est organisée. La présence à la visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. La date de visite de site est planifiée de la manière suivante : Soit le 1er juin 2022 à 9h00 (Lieu de rendez-vous : Parking du magasin général - centre hospitalier bretagne atlantique - 20, Boulevard Général Maurice Guillaudot, 56000 vannes / Durée approximative : 8 heures avec une pause de 30 minutes en milieu de journée) ; - soit le 2 juin 2022 à 9h00 (Lieu de rendez-vous : Parking du magasin général - centre hospitalier bretagne atlantique - 20, Boulevard Général Maurice Guillaudot, 56000 vannes / Durée approximative : 8 heures avec une pause de 30 minutes en milieu de journée). Un plan d'accès au lieu de rendez-vous figure dans le DCE. Les candidats doivent d'être véhiculés, en raison des déplacements à effectuer au cours de cette visite : Site de Vannes : 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56000 vannes / Site de Vannes : 11, rue André Lwoff - 56000 vannes / Site de Vannes : 48, boulevard Général de Monsabert - 56000 vannes / Site d'auray : 2, rue du Pratel - 56400 auray / Site d'auray : 17, rue Peupliers - 56400 AURAY. Compte tenu du contexte sanitaire, la date de visite pourra être reportée par décision de l'etablissement support. Les candidats souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule juridique du GHBA (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes (deux personnes par candidat au maximum). Il est rappelé que les représentants des entreprises doivent justifier d'un passe sanitaire. En cas de nombre trop important de personnes par date de visite, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de répartir les candidats sur d'autres créneaux de visite. Le certificat de visite est visé par les représentants du candidat et par le représentant du Pouvoir adjudicateur ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les candidats quiprendraient connaissance de la consultation après la date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation du GHBA (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction " Questions ", pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser. presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pourle compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-248109 (2022-05-05)

Informations complémentaires (2022-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-275064
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248109
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

le site du CAMSP prévu au CCTP, a été oublié dans l'annexe 5 du CCTP relative aux secteurs et aux fréquences d'entretien hebdomadaire et dans l'annexe financière. Les documents rectificatifs ont été déposés dans le DCE. En conséquence de cette modification, la date limite de remise des plis est reportée au 20 juin 2022, 12h00

Source: OJS 2022/S 099-275064 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478734
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (encadrement, moyens humains)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de démarrage
Critère de coût (nom): Prix forfaitaires annuels
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: aber proprete
Numéro d'enregistrement national: 32214823000236
Adresse postale: 14, rue Denis Papin
Commune postale: Plescop
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297636540 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.aberproprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 169-478734 (2022-08-29)

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