Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de maintien en propreté des locaux
CHBA_PROPRETE_LOCAUX
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de maintien en propreté des locaux au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: a l'adresse des sites référencés dans le CCTP
Description du marché:
“prestations de maintien en propreté des locaux au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-03 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute à compter du 3 octobre 2022 ou de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute à compter du 3 octobre 2022 ou de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 440 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et de prix unitaires figurant à l'annexe financière de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 21.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute à compter du 3 octobre 2022 ou de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute à compter du 3 octobre 2022 ou de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois
“visite obligatoire : Une visite de site est organisée. La présence à la visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. La date de visite de site est...”
visite obligatoire : Une visite de site est organisée. La présence à la visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. La date de visite de site est planifiée de la manière suivante : Soit le 1er juin 2022 à 9h00 (Lieu de rendez-vous : Parking du magasin général - centre hospitalier bretagne atlantique - 20, Boulevard Général Maurice Guillaudot, 56000 vannes / Durée approximative : 8 heures avec une pause de 30 minutes en milieu de journée) ; - soit le 2 juin 2022 à 9h00 (Lieu de rendez-vous : Parking du magasin général - centre hospitalier bretagne atlantique - 20, Boulevard Général Maurice Guillaudot, 56000 vannes / Durée approximative : 8 heures avec une pause de 30 minutes en milieu de journée). Un plan d'accès au lieu de rendez-vous figure dans le DCE. Les candidats doivent d'être véhiculés, en raison des déplacements à effectuer au cours de cette visite : Site de Vannes : 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56000 vannes / Site de Vannes : 11, rue André Lwoff - 56000 vannes / Site de Vannes : 48, boulevard Général de Monsabert - 56000 vannes / Site d'auray : 2, rue du Pratel - 56400 auray / Site d'auray : 17, rue Peupliers - 56400 AURAY. Compte tenu du contexte sanitaire, la date de visite pourra être reportée par décision de l'etablissement support. Les candidats souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule juridique du GHBA (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes (deux personnes par candidat au maximum). Il est rappelé que les représentants des entreprises doivent justifier d'un passe sanitaire. En cas de nombre trop important de personnes par date de visite, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de répartir les candidats sur d'autres créneaux de visite. Le certificat de visite est visé par les représentants du candidat et par le représentant du Pouvoir adjudicateur ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les candidats quiprendraient connaissance de la consultation après la date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation du GHBA (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction " Questions ", pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser. presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pourle compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 090-248109 (2022-05-05)
Informations complémentaires (2022-05-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 090-248109
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 13/06/2022 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 20/06/2022 à 12 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 13 juin 2022 à 13 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 20 juin 2022 à 13 h 00
Autres informations complémentaires
“le site du CAMSP prévu au CCTP, a été oublié dans l'annexe 5 du CCTP relative aux secteurs et aux fréquences d'entretien hebdomadaire et dans l'annexe...”
le site du CAMSP prévu au CCTP, a été oublié dans l'annexe 5 du CCTP relative aux secteurs et aux fréquences d'entretien hebdomadaire et dans l'annexe financière. Les documents rectificatifs ont été déposés dans le DCE. En conséquence de cette modification, la date limite de remise des plis est reportée au 20 juin 2022, 12h00
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 099-275064 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (encadrement, moyens humains)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de démarrage
Critère de coût (nom): Prix forfaitaires annuels
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222473
Titre: prestations de maintien en propreté des locaux
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aber proprete
Numéro d'enregistrement national: 32214823000236
Adresse postale: 14, rue Denis Papin
Commune postale: Plescop
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297636540📞
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.aberproprete.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 169-478734 (2022-08-29)