Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 inclus selon la norme FDX 60-000, des installations suivantes :
- Installations de Climatisation, de Ventilation, de Chauffage et de Désenfumage mécanique
- Installations de Courants Forts
- Installations de Plomberie et d'Eau Chaude Sanitaire
- Installations de GTC
- Installations de Fermetures motorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Avis de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ina.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS MULTITECHNIQUES DE L'INA”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 inclus selon la norme FDX 60-000, des installations...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 inclus selon la norme FDX 60-000, des installations suivantes :
- Installations de Climatisation, de Ventilation, de Chauffage et de Désenfumage mécanique
- Installations de Courants Forts
- Installations de Plomberie et d'Eau Chaude Sanitaire
- Installations de GTC
- Installations de Fermetures motorisées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le(s) lieu(x) d'exécution des prestations est (sont) précisé(s) à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).”
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 inclus selon la norme FDX 60-000, des installations...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 inclus selon la norme FDX 60-000, des installations suivantes :- Installations de Climatisation, de Ventilation, de Chauffage et de Désenfumage mécanique- Installations de Courants Forts- Installations de Plomberie et d'Eau Chaude Sanitaire- Installations de GTC- Installations de Fermetures motorisées.Les spécifications des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificat IPMVP ou PIMVP
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificat IPMVP ou PIMVP
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " composite " :
Partie A forfait :
- Prestations de maintenance préventive et corrective sur les...”
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " composite " :
Partie A forfait :
- Prestations de maintenance préventive et corrective sur les sites de Bry sur Marne et Saint Rémy l'Honoré.
- Les pièces de rechanges dont le montant est inférieur à 500 Euros HT.
Ces prestations sont à prix global forfaitaire.
Partie B à bons de commande :
- Prestations de maintenance corrective ponctuelles en fonction des besoins et/ou évènements de l'Ina sur les sites de Bry sur Marne et Saint Rémy l'Honoré.
- Les pièces de rechanges dont le montant est supérieur à 500 Euros HT.
Ces prestations sont traitées à prix unitaires et spécifiées dans le Bordereau de Prix Unitaires.
Les prestations de la partie B sont exécutées par émission de bons de commande à la survenance des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. La partie B à bons de commande s'exécute dans les limites ci-dessous sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions incluses) :
- montant minimum sur la durée totale : sans ;
- montant maximum sur la durée totale : 2 000 000 euros HT.
Visite : Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire par site. Deux visites des lieux par site seront organisées par l'INA :
- Les 07/03/2022 et 14/03/2022 à 09h30 à Bry-sur-Marne, 18 Avenue des Frères Lumières ;
- Les 11/03/2022 et 18/03/2022 à 09h30 à Saint-Rémy-l'Honoré, 14 Rue de Chatillon.
Les candidats souhaitant participer à la visite doivent informer l'INA par messagerie via le profil acheteur au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de la visite.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Des reconductions sont prévues : 3 reconduction(s) tacites de 12 mois.
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 036-093316 (2022-02-16)
Informations complémentaires (2022-03-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 036-093316
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 065-171994 (2022-03-28)