il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht pour sa durée totale d'exécution.En application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour la maintenance préventive.En application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Maintenance Multi-Technique Du Bâtiment De La Cite De La Mode Et Du Design
2022-Aoo-Mmt-02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht pour sa durée totale d'exécution.En...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht pour sa durée totale d'exécution.En application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour la maintenance préventive.En application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht pour sa durée totale d'exécution.En...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht pour sa durée totale d'exécution.En application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour la maintenance préventive.En application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 15 novembre 2022 ou à compter de sa date de notification au Titulaire si celle-ci intervient ultérieurement, pour une...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 15 novembre 2022 ou à compter de sa date de notification au Titulaire si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'une année renouvelable trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. Soit quatre ans maximum à compter de la date de notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les soumissionnaires (candidat seul ou l'ensemble du groupement) devront présenter une moyenne de leurs chiffres d'affaires sur les trois dernières années disponibles supérieure ou égale à 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre?les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalent :ochauffage/ventilation/climatisation et plomberie : Qualibat 5113 plomberie sanitaire ou équivalentochauffage/ventilation/climatisation et plomberie : Qualibat 5533 exploitation sans garantie totale d'installation de technicité supérieureocourants forts : Qualifelec E2 ou équivalentocourants faibles : Qualifelec Cf Mgti ou équivalentla preuve de la capacité professionnelle pourra être démontrer par tout autre moyen.?les habilitations électriques du personnel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les candidats qui souhaitent remettre une candidature et une offre pour le présent marché doivent réaliser une visite du site.a cette fin, les candidats devront prendre rdv avec :M. Djamal sebihdjamal.sebih@citemodedesign.frtél : 01.76.77.25.34mobile : 06.77.24.36.20deux dates de visites sont fixées : Lundi 22 août à 15h et Lundi 29 août à 15h.Les candidats pourront participer à l'une des deux visites organisées en se munissant de l'attestation de visite jointe dans le dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 155-442890 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442890
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eosgie
Adresse postale: 4 allée Niecphore Niepce
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 209-597704 (2022-10-24)