prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no22-78485 publié le 13/06/2022 et JOUE no2022/s 112-315933 publié le 13/01/2022) déclarée infructueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-21 Avis de marché
2023-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 22HSLP34
Brève description:
prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no22-78485 publié le 13/06/2022 et JOUE no2022/s 112-315933 publié le 13/01/2022) déclarée infructueux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service de la commande publique,85 Boulevarde de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658679
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315933
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no22-78485 publié le 13/06/2022 et JOUE no2022/s 112-315933 publié le 13/01/2022) déclarée infructueux
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fort Boyard et Trézence
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 350 000euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: dragues stationnaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 300 000euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rotodévaseur
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autres navires départementaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: equipements mobiles
Numéro du lot: 5
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 50 000euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ouvrages portuaires et fluviaux
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221700001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 228-658679 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no22-78485 publié le 13/06/2022 et JOUE no2022/s 112-315933 publié le 13/01/2022) déclarée infructueux
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Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362185
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-658679
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande
avec maximum annuel fixé à 350 000euros (H.T.).
avec maximum annuel fixé à 300 000euros (H.T.).
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec
maximum annuel fixé à 100 000euros (H.T.).
accord-Cadre mono-attributaire à bons de
commande avec maximum annuel fixé à 100 000euros (H.T.).
maximum annuel fixé à 50 000euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: flydraulique
Adresse postale: zi des soeurs - aTELIER 1 - 2 rue emile penaud
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: hydro renovation
Adresse postale: 2 bis rue le verrier - zac de belle aire
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 116-362185 (2023-06-14)