prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime
prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no22-78485 publié le 13/06/2022 et JOUE no2022/s 112-315933 publié le 13/01/2022) déclarée infructueux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la...”
Titre
prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime
22HSLP34
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la...”
Brève description
prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no22-78485 publié le 13/06/2022 et JOUE no2022/s 112-315933 publié le 13/01/2022) déclarée infructueux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fort Boyard et Trézence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 350 000euros (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dragues stationnaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 300 000euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rotodévaseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres navires départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 50 000euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages portuaires et fluviaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc1, Lettre de candidature -...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315933
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 228-658679 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la...”
Brève description
prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no22-78485 publié le 13/06/2022 et JOUE no2022/s 112-315933 publié le 13/01/2022) déclarée infructueux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande
avec maximum annuel fixé à 350 000euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande
avec maximum annuel fixé à 300 000euros (H.T.).”
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec
maximum annuel fixé à 100 000euros (H.T.).”
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de
commande avec maximum annuel fixé à 100 000euros (H.T.).”
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec
maximum annuel fixé à 50 000euros (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-658679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 906H22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fort boyard et trezence
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 907H22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dragues stationnaires
3️⃣
Numéro de contrat: 908H22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rotodevaseur
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: flydraulique
Adresse postale: zi des soeurs - aTELIER 1 - 2 rue emile penaud
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 909H22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: autres navires departementaux
5️⃣
Numéro de contrat: 910H22
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: equipements mobiles
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: hydro renovation
Adresse postale: 2 bis rue le verrier - zac de belle aire
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 116-362185 (2023-06-14)