la présente consultation concerne la maintenance et travaux des
ascenseurs du patrimoine de m2a Habitat.
L'Accord-Cadre comprend :
- des prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et travaux des ascenseurs
- des prestations ponctuelles sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations ponctuelles sont à bons de commande. Le montant alloué pour les prestations ponctuelles est de 620 000 euro maximum par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2a Habitat
FCS202236”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la maintenance et travaux des
ascenseurs du patrimoine de m2a Habitat.
L'Accord-Cadre comprend :
- des prestations...”
Brève description
la présente consultation concerne la maintenance et travaux des
ascenseurs du patrimoine de m2a Habitat.
L'Accord-Cadre comprend :
- des prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et travaux des ascenseurs
- des prestations ponctuelles sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations ponctuelles sont à bons de commande. Le montant alloué pour les prestations ponctuelles est de 620 000 euro maximum par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne la maintenance et les travaux des ascenseurs de l'ensemble du patrimoine de m2a Habitat répartis sur 5 agences à Mulhouse...”
Description du marché
la consultation concerne la maintenance et les travaux des ascenseurs de l'ensemble du patrimoine de m2a Habitat répartis sur 5 agences à Mulhouse et
agglomération. L'Accord-Cadre comprend :- des prestations permanentes à caractère forfaitaire
pour la maintenance et travaux des ascenseurs - des prestations ponctuelles prévues et destinées
aux réparations hors entretien complet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 880 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de un an allant du 1er janvier au 31
décembre 2023. Il peut être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de un an allant du 1er janvier au 31
décembre 2023. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans
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Informations complémentaires:
“le DCE est disponible gratuitement et intégralement via le site de m2a Habitat section
entreprises ou via le profil acheteur de l'office...”
Informations complémentaires
le DCE est disponible gratuitement et intégralement via le site de m2a Habitat section
entreprises ou via le profil acheteur de l'office www.marches-securises.fr. Conditions de remise
des candidatures et des offres : se référer au Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont
dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et
r.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont
dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et
r.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à
551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après
la signature du contrat.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,
ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 204-580130 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2a Habitat”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 079 680 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse et environs
Description du marché:
“maintenance et travaux des ascenseurs du patrimoine de m2a Habitat. L'Accord-Cadre comprend :
- des prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la...”
Description du marché
maintenance et travaux des ascenseurs du patrimoine de m2a Habitat. L'Accord-Cadre comprend :
- des prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et travaux des ascenseurs
- des prestations ponctuelles sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations ponctuelles sont à bons de commande. Le montant alloué pour les prestations ponctuelles est de 620 000 euros maximum par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-055
Titre:
“prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2a Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Commune postale: Ensisheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 079 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 079 680 💰
Source: OJS 2023/S 170-534902 (2023-08-31)