l'Accord cadre a été signé le 26/09/2022. Il prend effet à la date de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants annuel en euro(s) (H.T.) suivants : montant minimal : 50 000 euro(s) HT, montant maximal : 200 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : + 331.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation