Prestations de maintenance du système de supervision de sûreté et de surveillance du siège de la Banque de France
Banque de France – direction des achats
Accord –cadre dit « composite » ayant pour objet des prestations de maintenance du système de supervision de sûreté et de surveillance du siège de la Banque de France situé 1 rue de La Vrillière 75001 PARIS.
L’Accord –cadre regroupe toutes les prestations de main d’œuvre et de fourniture de matériel nécessaires à la maintenance préventive et corrective des installations techniques et postes d’exploitation du système de supervision et de surveillance du siège, mais également à la maintenance évolutive et de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des appliances ou des logiciels (control maestro, VB6) en place sur les dispositifs de supervision, aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la partie à bons de commande de 200 000 Euros pour la période ferme (et de 100 000 Euros pour chaque période de reconduction en cas de reconduction).
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: DAF_2022_000136
Brève description:
“Accord –cadre dit « composite » ayant pour objet des prestations de maintenance du système de supervision de sûreté et de surveillance du siège de la Banque...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924297 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299845
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 24/06/2022. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Le...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord –cadre dit « composite » ayant pour objet des prestations de maintenance du système de supervision de sûreté et de surveillance du siège de la Banque...”
Afficher plus
“L’Accord –cadre regroupe toutes les prestations de main d’œuvre et de fourniture de matériel nécessaires à la maintenance préventive et corrective des...”
Afficher plus
“Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la partie à bons de commande de 200 000 Euros pour la période ferme (et de...”
Afficher plus
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
“L’accord cadre « composite » concerne à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires sur émission d’un bon de commande....”
Afficher plus
“- La maintenance préventive de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la Norme FD X60-000, y compris la main d’œuvre, les déplacements, la...”
Afficher plus
“- La maintenance corrective (traitement de toute défaillance logicielle qu’elle soit fonctionnelle, performancielle ou sécuritaire) et- configuration des...”
Afficher plus
“- L’intégration graphique avec mise à jour des plans interactifs dans les interfaces utilisateurs (mise en place des fonds de carte, ajout, suppression ou...”
Afficher plus
“- La veille technologique pour assurer la pérennité du système et anticiper les changements induits par cette veille en proposant des solutions alternatives...”
Afficher plus
“- Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ;”
“- La constitution et la gestion d’un stock de pièces détachées pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (sous 2h pour les pannes critiques), aux...”
Afficher plus
“- Le pilotage de l’ensemble des prestations ;”
“- Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la...”
Afficher plus
“Les prestations sur bons de commande concernent les prestations non incluses dans les prestations forfaitaires de maintenance annuelle et sont effectuées...”
Afficher plus
“Les prestations de maintenance concernent le siège de la Banque de France situé au 1 rue de La Vrillière 75001 PARIS.”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 27 mois à compter de la date effective de début des prestations, dont 3 mois de prise en charge.”
“L’accord cadre est reconductible de manière expresse, au maximum deux fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au...”
Afficher plus
“La durée totale de l’accord cadre ne peut e”
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 24/06/2022. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.”
“Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée à 60% sur les critères techniques (Pertinence des moyens humains mis en...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“75001 Paris”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;”
“les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls...”
Afficher plus
“l’attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;”
“un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante”
“https://banque-france.achatpublic.com Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des deux derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 400 000 Euros :”
“Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres...”
Afficher plus
“ET”
“2) Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;”
“3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices;”
“4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas...”
Afficher plus
“Il est précisé qu'en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement.”
“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection :”
“- Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années et en lien avec l’objet du marché (cf. article II.1.4, article II.2.4,...”
Afficher plus
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;”
“- Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout...”
Afficher plus
“- Présentation des Certifications qualité (ISO ou équivalents) avec indication de leur périmètre ou, à défaut, description succincte des moyens mis en œuvre...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- Au moins 2 des certificats de qualifications professionnelles ci-dessous sont requis:”
“- NF 367-183 ou APSAD D83 pour le Contrôle d’accès”
“- NF 367-182 ou APSAD R82 pour la Vidéo surveillance”
“- NF 367-181 ou APSAD R81 pour la Détection Intrusion”
“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas les niveaux minima de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.”
“Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats est supérieur à 5, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent...”
Afficher plus
“- capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés au point III.1.3 du présent avis :”
“• Appréciation des références : 80 %;”
“• Appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %.”
“En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.”
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de...”
Afficher plus
“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
Afficher plus
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
Afficher plus
“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
Afficher plus
“Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
Afficher plus
“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
Afficher plus
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
Afficher plus
“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-299845 (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: DAF_2022_000136
Brève description:
“Accord –cadre dit « composite » ayant pour objet des prestations de maintenance du système de supervision de sûreté et de surveillance du siège de la Banque...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924297 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299845
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 24/06/2022. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord –cadre dit « composite » ayant pour objet des prestations de maintenance du système de supervision de sûreté et de surveillance du siège de la Banque...”
“L’Accord –cadre regroupe toutes les prestations de main d’œuvre et de fourniture de matériel nécessaires à la maintenance préventive et corrective des...”
Afficher plus (1)
“Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la partie à bons de commande de 200 000 Euros pour la période ferme (et de...”
Brève description:
“L’accord cadre « composite » concerne à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires sur émission d’un bon de commande....”
“- La maintenance préventive de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la Norme FD X60-000, y compris la main d’œuvre, les déplacements, la...”
Afficher plus (9)
“- La maintenance corrective (traitement de toute défaillance logicielle qu’elle soit fonctionnelle, performancielle ou sécuritaire) et- configuration des...”
“- L’intégration graphique avec mise à jour des plans interactifs dans les interfaces utilisateurs (mise en place des fonds de carte, ajout, suppression ou...”
“- La veille technologique pour assurer la pérennité du système et anticiper les changements induits par cette veille en proposant des solutions alternatives...”
“- Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ;”
“- La constitution et la gestion d’un stock de pièces détachées pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (sous 2h pour les pannes critiques), aux...”
“- Le pilotage de l’ensemble des prestations ;”
“- Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la...”
“Les prestations sur bons de commande concernent les prestations non incluses dans les prestations forfaitaires de maintenance annuelle et sont effectuées...”
“Les prestations de maintenance concernent le siège de la Banque de France situé au 1 rue de La Vrillière 75001 PARIS.”
Description des renouvellements:
“L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 27 mois à compter de la date effective de début des prestations, dont 3 mois de prise en charge.”
“L’accord cadre est reconductible de manière expresse, au maximum deux fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au...”
Afficher plus (1)
“La durée totale de l’accord cadre ne peut e”
“Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 24/06/2022. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.”
“Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée à 60% sur les critères techniques (Pertinence des moyens humains mis en...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“75001 Paris”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;”
Afficher plus (4)
“les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls...”
“l’attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;”
“un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante”
“https://banque-france.achatpublic.com Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté...”
“1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des deux derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 400 000 Euros :”
“Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres...”
Afficher plus (6)
“ET”
“2) Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;”
“3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices;”
“4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas...”
“Il est précisé qu'en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement.”
“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.”
“Liste et description succincte des critères de sélection :”
“- Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années et en lien avec l’objet du marché (cf. article II.1.4, article II.2.4,...”
Afficher plus (3)
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;”
“- Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout...”
“- Présentation des Certifications qualité (ISO ou équivalents) avec indication de leur périmètre ou, à défaut, description succincte des moyens mis en œuvre...”
“- Au moins 2 des certificats de qualifications professionnelles ci-dessous sont requis:”
“- NF 367-183 ou APSAD D83 pour le Contrôle d’accès”
Afficher plus (3)
“- NF 367-182 ou APSAD R82 pour la Vidéo surveillance”
“- NF 367-181 ou APSAD R81 pour la Détection Intrusion”
“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas les niveaux minima de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.”
“Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats est supérieur à 5, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent...”
“- capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés au point III.1.3 du présent avis :”
Afficher plus (3)
“• Appréciation des références : 80 %;”
“• Appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %.”
“En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de...”
Afficher plus (13)
“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
“Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)
- Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité (18)
- Services de réparation et d'entretien des armes à feu et des munitions
- Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
- Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
- Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires
- Services de réparation et d'entretien des véhicules militaires
- Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité (18)