prestations de maintenance des installations et equipements thermaux

Commune de enghien les bains

maintenance des installations et equipements thermaux - l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et équipements thermaux sis à Enghien-Les-Bains, ainsi que le gros entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution des eaux sulfurées et sulfatées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Eaux Fin d'Oise (Sefo)

Qui ?

• Commune de enghien les bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: 9521089ST22023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de enghien les bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.enghienlesbains.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284545 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816225&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389641
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

justification du non allotissement: la dissociation, en 2 lots, de la maintenance préventive et corrective et du gros entretien/renouvellement des installations ne permettrait pas de répondre à l'objectif de rationalisation des coûts et à la nécessaire cohérence d'ensemble de la maintenance

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 340 000 EUR 💰
Brève description:

le Titulaire aura la charge de la production et de la distribution des eaux sulfurées et sulfatées jusqu'aux points d'usage dans l'etablissement Thermal d'enghien les Bains. Cette prestation comprend la maintenance préventive systématique et corrective des installations et équipements thermaux ainsi que le gros entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution des eaux sulfurées et sulfatées. Le détail des prestations et des installations, qui restent propriété de la Commune mais qui sont confiées au titulaire pour la durée de l'accord-cadre, est défini dans le CCTP

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de prise en main des installations, précisée dans l'ordre de service suivant sa notification et sera reconductible expressément trois (3) fois pour une durée de 12 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: enghien les bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions de l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- un extrait Kbis de moins de trois mois ;- le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l'entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ;Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

- les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées dans le domaine de production, de transport et de distribution d'eau thermale, de source ou potable à des fins thérapeutiques, ludiques ou de consommation (dont embouteillage), au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire.- Par dérogation à l'article 9 du C.C.A.G - fournitures courantes et services (Fcs), une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable : - en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l'exercice normal de sa profession telle qu'elle est définie par les textes qui la régissent, et d'exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hotel de Ville d'enghien les bains
Informations complémentaires:

les personnes autorisées à l'ouverture des offres sont : la Direction générale des services, le service Achat public, les services techniques

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est renouvelable à l'issue des 4 années de reconduction, soit en 2026, ou à la fin de chaque période d'un an, en cas de non reconduction

visites obligatoires des sites préalablement à la remise de l'offre. Dates de visite : les 27/07 et 18/08 2022 à 9h30, dans le Hall de l'établissement thermal, 38 rue de Malleville à ENGHIEN-LES-BAINS. Présence du candidat à confirmer par courriel au plus tard 2 jours avant la date de la visite aux adresses: jlardeau@enghien95.fr, espacesurbains@enghien95.fr et marchepublic@enghien95.fr. Le défaut du certificat de visite dans la proposition du candidat rend l'offre irrégulière.Memoire TECHNIQUE : Outre l'ae et ses annexes complétés, le candidat remettra le CCAP complété, le certificat de visite et un mémoire technique contenant, à minima : les différents éléments à apprécier dans les critères de jugements précisés ci-dessous, sur les moyens humains et matériels, la méthodologie, l'organisation relative à la gestion sanitaire, les situations nécessitant des nettoyages complémentaires, la transmission des bulletins analytiques, les dispositions sur la continuité de service, la bonne compréhension du périmètre des prestations, le programme de GER sur 4 ans.criteres de jugement des offres° Critère no1 - 50% : Valeur technique de l'offrela valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre du mémoire technique notamment des sous-critères suivants :Pertinence du programme de renouvellement des équipements sur 4 ans proposé et motivé par le candidat, en précisant la méthodologie envisagée pour la réalisation de ce plan annuel de renouvellement dans les temps impartis 15%.La bonne compréhension du périmètre des prestations : étendue des prestations de maintenance (ainsi que le seuil limite du montant des pièces incluses dans le cout forfaitaire) et articulations des prestations de maintenance avec les prestations de gros entretien renouvellement 5%.Méthodologie que le titulaire compte mettre en oeuvre pour s'assurer du respect des procédés et procédures en vigueur, de la traçabilité des documents et des actions, de la formation du personnel et du contrôle des fournitures ou services commandés 15%.Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, et notamment le nombre d'agent affectés, leurs qualifications et expériences, en précisant si ce personnel est affecté exclusivement à la station thermale de la Ville ou s'il fait l'objet d'un roulement régulier et les taches et missions confiées en distinguant les temps passés sur site et les temps passés au bureau par catégorie de personnel 25%.Dispositions relatives à la continuité de service, notamment les modalités d'organisation de l'astreinte 10%.Procédure de transmission des bulletins analytiques, notamment en cas d'urgence ou en période de congés de l'agent normalement en charge de cette diffusion 5%.Seuils de déclenchement de nettoyages complémentaires ou de modification de fréquence des nettoyages 5%.Pertinence de la réponse du candidatà l'étude de cas 5%.Pertinence du plan de maintenance préventive et GMAO associée 15%.° Critère no2 - 50% : Le prix des prestationsle prix des prestations sera évalué sur les sous-critères suivants :Somme totale des prestations forfaitaires (P0+ P1+ P2 + P3 + Pc1 + Pc2 pger + Pmise en hivernage)) 20%.Le montant d'une année en prestations (10*p2 + Dotation Annuelle de Pger) 70%.Coefficient de majoration des prix fournisseurs du candidat pour les pièces non incluses dans le forfait et Dotation Annuelle de PGER et les taux horaires de la main d'oeuvre, pour toutes les prestations hors forfait et Dotation Annuelle de PGER (annexe 3 de l'acte d'engagement) 10%.l'ac est conclu avec montant annuel HT mini de 200 000 euros et maxi 1 335 000 eurosle nombre de caractères étant techniquement limité dans le présent avis, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 136-389641 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631566
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389641
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

le contrat est consultable, sur rendez-vous, à l'hôtel de ville d'enghien les Bains (service achat public) aux horaires suivants : du lundi au jeudi : 9h/12h - 13h30/17h30le vendredi : 9h/12h - 13h30/17h

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: société des Eaux Fin d'oise (Sefo)
Adresse postale: 28 quai de l'oise
Commune postale: Andresy
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139702000 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 219-631566 (2022-11-09)

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