maintenance des installations et equipements thermaux - l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et équipements thermaux sis à Enghien-Les-Bains, ainsi que le gros entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution des eaux sulfurées et sulfatées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance des installations et equipements thermaux
9521089ST22023”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Brève description:
“maintenance des installations et equipements thermaux - l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et équipements...”
Brève description
maintenance des installations et equipements thermaux - l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et équipements thermaux sis à Enghien-Les-Bains, ainsi que le gros entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution des eaux sulfurées et sulfatées
le Titulaire aura la charge de la production et de la distribution des eaux sulfurées et sulfatées jusqu'aux points d'usage dans l'etablissement Thermal d'enghien les Bains. Cette prestation comprend la maintenance préventive systématique et corrective des installations et équipements thermaux ainsi que le gros entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution des eaux sulfurées et sulfatées. Le détail des prestations et des installations, qui restent propriété de la Commune mais qui sont confiées au titulaire pour la durée de l'accord-cadre, est défini dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de prise en main des installations, précisée dans l'ordre de service...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de prise en main des installations, précisée dans l'ordre de service suivant sa notification et sera reconductible expressément trois (3) fois pour une durée de 12 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“justification du non allotissement: la dissociation, en 2 lots, de la maintenance préventive et corrective et du gros entretien/renouvellement des...”
Informations complémentaires
justification du non allotissement: la dissociation, en 2 lots, de la maintenance préventive et corrective et du gros entretien/renouvellement des installations ne permettrait pas de répondre à l'objectif de rationalisation des coûts et à la nécessaire cohérence d'ensemble de la maintenance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions de l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- un extrait Kbis de moins de trois mois ;- le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l'entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ;Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées dans le domaine de production, de transport et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées dans le domaine de production, de transport et de distribution d'eau thermale, de source ou potable à des fins thérapeutiques, ludiques ou de consommation (dont embouteillage), au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire.- Par dérogation à l'article 9 du C.C.A.G - fournitures courantes et services (Fcs), une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable : - en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l'exercice normal de sa profession telle qu'elle est définie par les textes qui la régissent, et d'exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de Ville d'enghien les bains
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les personnes autorisées à l'ouverture des offres sont : la Direction générale des services, le service Achat public, les services techniques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable à l'issue des 4 années de reconduction, soit en 2026, ou à la fin de chaque période d'un an, en cas de non reconduction” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visites obligatoires des sites préalablement à la remise de l'offre. Dates de visite : les 27/07 et 18/08 2022 à 9h30, dans le Hall de l'établissement...”
visites obligatoires des sites préalablement à la remise de l'offre. Dates de visite : les 27/07 et 18/08 2022 à 9h30, dans le Hall de l'établissement thermal, 38 rue de Malleville à ENGHIEN-LES-BAINS. Présence du candidat à confirmer par courriel au plus tard 2 jours avant la date de la visite aux adresses: jlardeau@enghien95.fr, espacesurbains@enghien95.fr et marchepublic@enghien95.fr. Le défaut du certificat de visite dans la proposition du candidat rend l'offre irrégulière.Memoire TECHNIQUE : Outre l'ae et ses annexes complétés, le candidat remettra le CCAP complété, le certificat de visite et un mémoire technique contenant, à minima : les différents éléments à apprécier dans les critères de jugements précisés ci-dessous, sur les moyens humains et matériels, la méthodologie, l'organisation relative à la gestion sanitaire, les situations nécessitant des nettoyages complémentaires, la transmission des bulletins analytiques, les dispositions sur la continuité de service, la bonne compréhension du périmètre des prestations, le programme de GER sur 4 ans.criteres de jugement des offres° Critère no1 - 50% : Valeur technique de l'offrela valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre du mémoire technique notamment des sous-critères suivants :Pertinence du programme de renouvellement des équipements sur 4 ans proposé et motivé par le candidat, en précisant la méthodologie envisagée pour la réalisation de ce plan annuel de renouvellement dans les temps impartis 15%.La bonne compréhension du périmètre des prestations : étendue des prestations de maintenance (ainsi que le seuil limite du montant des pièces incluses dans le cout forfaitaire) et articulations des prestations de maintenance avec les prestations de gros entretien renouvellement 5%.Méthodologie que le titulaire compte mettre en oeuvre pour s'assurer du respect des procédés et procédures en vigueur, de la traçabilité des documents et des actions, de la formation du personnel et du contrôle des fournitures ou services commandés 15%.Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, et notamment le nombre d'agent affectés, leurs qualifications et expériences, en précisant si ce personnel est affecté exclusivement à la station thermale de la Ville ou s'il fait l'objet d'un roulement régulier et les taches et missions confiées en distinguant les temps passés sur site et les temps passés au bureau par catégorie de personnel 25%.Dispositions relatives à la continuité de service, notamment les modalités d'organisation de l'astreinte 10%.Procédure de transmission des bulletins analytiques, notamment en cas d'urgence ou en période de congés de l'agent normalement en charge de cette diffusion 5%.Seuils de déclenchement de nettoyages complémentaires ou de modification de fréquence des nettoyages 5%.Pertinence de la réponse du candidatà l'étude de cas 5%.Pertinence du plan de maintenance préventive et GMAO associée 15%.° Critère no2 - 50% : Le prix des prestationsle prix des prestations sera évalué sur les sous-critères suivants :Somme totale des prestations forfaitaires (P0+ P1+ P2 + P3 + Pc1 + Pc2 pger + Pmise en hivernage)) 20%.Le montant d'une année en prestations (10*p2 + Dotation Annuelle de Pger) 70%.Coefficient de majoration des prix fournisseurs du candidat pour les pièces non incluses dans le forfait et Dotation Annuelle de PGER et les taux horaires de la main d'oeuvre, pour toutes les prestations hors forfait et Dotation Annuelle de PGER (annexe 3 de l'acte d'engagement) 10%.l'ac est conclu avec montant annuel HT mini de 200 000 euros et maxi 1 335 000 eurosle nombre de caractères étant techniquement limité dans le présent avis, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 136-389641 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 340 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9521089ST22-023
Titre: maintenance des installations et équipements thermaux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société des Eaux Fin d'oise (Sefo)
Adresse postale: 28 quai de l'oise
Commune postale: Andresy
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139702000📞
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 340 000 💰
“le contrat est consultable, sur rendez-vous, à l'hôtel de ville d'enghien les Bains (service achat public) aux horaires suivants : du lundi au jeudi :...”
le contrat est consultable, sur rendez-vous, à l'hôtel de ville d'enghien les Bains (service achat public) aux horaires suivants : du lundi au jeudi : 9h/12h - 13h30/17h30le vendredi : 9h/12h - 13h30/17h
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Source: OJS 2022/S 219-631566 (2022-11-09)