Dans le cadre du traitement et de la distribution du courrier, La Poste utilise des chariots d’empilage appelés « CE30 » pour transporter des contenants (Bak et Ké7). De par leur forte utilisation, ces chariots nécessitent de fréquentes remises en état en maintenance de niveau 1 : objet du présent appel à candidatures, consiste à réaliser les opérations de base, simples à réaliser, ne nécessitant ni l’ouverture ni le démontage des chariots CE30.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE NIVEAU 1 DES CHARIOTS A EMPILAGE (CE30) POUR SON ACTIVITE COURRIER”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Brève description:
“Dans le cadre du traitement et de la distribution du courrier, La Poste utilise des chariots d’empilage appelés « CE30 » pour transporter des contenants...”
Brève description
Dans le cadre du traitement et de la distribution du courrier, La Poste utilise des chariots d’empilage appelés « CE30 » pour transporter des contenants (Bak et Ké7). De par leur forte utilisation, ces chariots nécessitent de fréquentes remises en état en maintenance de niveau 1 : objet du présent appel à candidatures, consiste à réaliser les opérations de base, simples à réaliser, ne nécessitant ni l’ouverture ni le démontage des chariots CE30.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du traitement et de la distribution du courrier, La Poste utilise des chariots d’empilage appelés « CE30 » pour transporter des contenants...”
Description du marché
Dans le cadre du traitement et de la distribution du courrier, La Poste utilise des chariots d’empilage appelés « CE30 » pour transporter des contenants (Bak et Ké7). De par leur forte utilisation, ces chariots nécessitent de fréquentes remises en état en maintenance de niveau 1 : objet du présent appel à candidatures, consiste à réaliser les opérations de base, simples à réaliser, ne nécessitant ni l’ouverture ni le démontage des chariots CE30.
Les prestations attendues sont :
o Etat des lieux des CE30
o Maintenance et réparation des CE30 de niveau 1
o Le stockage des CE30 avant et après réparation
o Gestion des pièces détachées
o Remontés d’informations régulières
La Poste souhaite que les locaux du Prestataire soient situés dans les départements du sud de la région Ile de France (sud 77, nord 91 et 94).
La capacité de stockage attendue est estimée à 350 m².
Volume Estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste : 45 000 unités
Maximum des quantités réparer sur la durée globale du marché : 225 000 unités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat décrites au paragraphe II.2.7.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’indentification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’indentification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des
Travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 30%)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 30%)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/Moyens matériels et techniques. (Critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/Moyens matériels et techniques. (Critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir:
o L’outillage, le matériel et les postes de travail dédiés à la réparation
o La localisation du site de réparation et maintenance. Mentionner la surface d’exploitation, le nombre de quais, et si présence de niveleur de quai, ainsi que l’accessibilité aux semi-remorques.
o La capacité du candidat sur la volumétrie mensuelle et annuelle de réparation d’équipements roulants.
o Préciser si ses locaux sont uniquement dédiés aux prestations objet de la consultation, ou intégrés dans une autre activité commerciale.
o Description d’activités similaires sur les deux dernières années.
2/ Références clients (critère pondéré à 20%).
Le candidat décrira ces 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant :
o le client
o la date du marché
o le montant du marché
o la description de la prestation proposée au client : description fonctionnelle et technique de la prestation, ainsi que les prestations associées (stockage, garantie, traçabilité...)
o Délai moyen de maintenance d’équipements
o la volumétrie des matériels
o Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, téléphone, adresse mail)
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
NB // A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
3/Certifications qualité (critère pondéré à 10%)
Le candidat fournit un certificat relatif à la norme du management de qualité (exemple ISO 9001 ou équivalent), établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité.
4/Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché :
o Système de management pour l'environnement – politique Environnementale en interne – Certifications …
o 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et les systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“o Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
o La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
o Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
o La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
o L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
o Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-20
00:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 218-626904 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-626904
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022/S 218-626904
Titre:
“PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE NIVEAU 1 DES CHARIOTS A EMPILAGE (CE30) POUR SON ACTIVITE COURRIER”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 058-171941 (2023-03-17)