il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum sur sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : - lot 1 : 3 200 000 euro(s) HT - lot 2 : 2 700 000 euro(s) HT - lot 3 : 700 000 euro(s) HT - lot 4 : 700 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance de l'infrastructure informatique nationale et régionale, et prestations associées pour l'etablissement Français du Sang
EFS_SC2522”
Produits/services: Maintenance de matériel de réseau informatique📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum sur sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : - lot 1 : 3 200 000 euro(s) HT - lot 2 : 2 700 000 euro(s) HT - lot 3 : 700 000 euro(s) HT - lot 4 : 700 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance hardware et software de l'infrastructure nationale et prestations d'expertise associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le périmètre du lot no1 concerne tous les équipements d'infrastructures pilotés au niveau National par la DSI du siège de l'établissement. Ces équipements...”
Description du marché
le périmètre du lot no1 concerne tous les équipements d'infrastructures pilotés au niveau National par la DSI du siège de l'établissement. Ces équipements sont hébergés soit dans les locaux du siège à usage national, soit en Datacenter. Ces équipements sont critiques pour l'établissement car ils couvrent essentiellement les applications transverses liées à l'activité principale de l'établissement, mais également à son suivi (Outils médicotechniques, d'administration centrale, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant Bordereau des Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter du 01/04/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter du 01/04/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois puis 2 fois pour une période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public prend effet à compter du 01/04/2023, pour une durée ferme de 24 mois et reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois puis 2 fois pour 12...”
Description des options
le marché public prend effet à compter du 01/04/2023, pour une durée ferme de 24 mois et reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois puis 2 fois pour 12 mois.Le marché public peut faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance hardware et software de l'infrastructure régionale et prestations d'expertise associées en France Métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le périmètre du lot no2 concerne tous les équipements d'infrastructures pilotés au niveau régional par les RSI. Ce périmètre couvre la France...”
Description du marché
le périmètre du lot no2 concerne tous les équipements d'infrastructures pilotés au niveau régional par les RSI. Ce périmètre couvre la France Métropolitaine. Ces équipements hébergent des outils et données régionales, mais peuvent également héberger quelques outils et données nationales (laboratoires QBD par exemple)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance hardware et software de l'infrastructure régionale et prestations d'expertise associées en Départements et Régions d'outre-mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe-Guyane / Martinique
Description du marché:
“le périmètre du lot no3 concerne tous les équipements d'infrastructures pilotés au niveau régional par les RSI. Ce périmètre couvre les Départements et...”
Description du marché
le périmètre du lot no3 concerne tous les équipements d'infrastructures pilotés au niveau régional par les RSI. Ce périmètre couvre les Départements et Régions d'outre-mer (Drom) :- guadeloupe-Guyane (Guad)- martinique (Mart)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion
Description du marché:
“le périmètre du lot no4 concerne tous les équipements d'infrastructures pilotés au niveau régional par les RSI. Ce périmètre couvre les Départements et...”
Description du marché
le périmètre du lot no4 concerne tous les équipements d'infrastructures pilotés au niveau régional par les RSI. Ce périmètre couvre les Départements et Régions d'outre-mer (Drom) :- la Réunion (Lroi)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces suivantes :Pour la candidature :1- le formulaire type...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces suivantes :Pour la candidature :1- le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.2- le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera les capacités économique, financière, technique et professionnelle du candidat ou du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) soit des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 ou équivalent).Concernant la capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Plaine Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché public sera renouvelable courant 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres....”
l'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.Ce dernier peut être consulté et téléchargé sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2522 "Prestations de maintenance de l'infrastructure informatique nationale et régionale, et prestations associées pour l'etablissement Français du Sang"). Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Le RPA souhaite conclure un marché de 72 mois (sans dépassement possible), en raison de la forte évolution et rationalisation de l'infrastructure :- politique massive et pluriannuelle d'investissement- remplacement de nombreux équipements vieillissants par des nouvelles générations plus performantes- projet de sécurisation de l'infrastructure (Firewall Palo-Alto, sécurisation des infrastructures par mise en place d'un PRA, etc.)- impacts techniques d'autres projets et marchés (wan, toip, accès distants, etc.)- hébergement d'outils à sécurité renforcée en cours de mise en conformité- bascule progressive de certains outils vers le Cloud conformément à la stratégie de l'etat et la future doctrine de l'établissement, libérant de fait des équipements.- S'Assurer d'une prestation de maintenance forte pour harmoniser les pratiques et suivre l'évolution globale de l'infrastructure à l'échelle nationale avec un niveau de service adéquat- impact fort du programme Innovadon (exemple des collectes connectées)- evolution pluriannuelle du parc des serveurs (dette technique + restructuration)les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.Par ailleurs, les offres sont appréciées lot par lot, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique.Les offres seront analysées selon les critères suivants (communs à tous les lots) :PRIX (60 %) :Ce critère sera apprécié au regard des prix indiqués par le soumissionnaire dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.Valeur technique de L'Offre (40 %) :Ce critère sera analysé sur la base de la proposition technique (cadre de réponses et annexes éventuelles) du soumissionnaire, en réponse aux obligations définies au CCTP, selon les sous-critères suivants :1. Délais de remise en état dans le cadre de la GTR (20 %)2. Pertinence du déroulé des prestations de maintenance corrective (10 %) : méthodologie et modalités d'organisation pour l'exécution des prestations de maintenance corrective3. Engagements de suivis opérationnels et qualité (10 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155939500📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 179-505837 (2022-09-12)