Prestations de Logistique Centre

Description du marché

PRESTATIONS FERMES
- Prestation courrier à hauteur de 76 points courriers / jour, au-delà les dispositions de l’article 4.3.1 s’appliquent (cf. § 3.1 du CCTP) :
o Réception, tri et distribution par type de courrier ;
o Affranchissement et expédition des plis et colis.
- Prestation rupture de charge à hauteur de 18 000 mouvements / an, au-delà les dispositions de l’article 4.3.1 s’appliquent (cf. § 3.2 du CCTP) :
o Réception et livraison des colis ;
o Expédition des colis.
- Prestation de manutention légère à hauteur des mouvements /an détaillés en annexe 7 (cf. § 3.3 et annexe 5 et 6 du CCTP) :
o Approvisionnement en ramettes de papier, hors site de Pierrelatte ;
o Réception de la commande de papier pour photocopieurs ;
o Déménagements de bureaux, cas d'un bureau type sur Marcoule ;
o Transferts d'archives < 2m3, Centre de Marcoule ;
o Elimination d'archives < 2m3, Centre de Marcoule ;
o Livraison vers infirmerie Mélox de consommables ou enlèvement en pharmacie pour le compte de Service de santé au Travail (SST) ;
o Transfert de charges < 2 m3 ou < à 500 kg, Centre de Marcoule ;
o Transfert de charges avec manutention, 2m3 < volume total < 10 m3 ou 500 kg < charge totale < 1000 kg, Centre de Marcoule ;
o Transfert de charges < 500 kg, entre 2 sites ;
o Intervention de manutention spécifique à une installation, Charges < à 1000 kg ou volume < 20 m3
o Actions spécifiques Vigipirate, Installation Phénix ;
o Transport hebdomadaire d'échantillon en bouteille ;
o Balisages de chantier, de zones à risques ;
o Livraison sur le site de Pierrelatte des colis placés en aire sous douane ;
o Transferts d'archives 2m3 < volume total < 10m3, Centre de Marcoule ;
o Ramassage des déchets, Installation CD.
PRESTATIONS OPTIONNELLES
Option 1 : 12 mois supplémentaires d’exécution contractuelle soit du 01/03/2026 au 28/02/2027.
Option 2 : 12 mois supplémentaires d’exécution contractuelle soit du 01/03/2027 au 29/02/2028.
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Prestations sur Bordereau de Prix Unitaire
- Panneautage évènementiel Centre de Marcoule ;
- Déménagements de bureaux - Cas d’un bureau type entre 2 sites ;
- Transfert d’archives volume < 2m3 - entre 2 sites ;
- Transfert d’archives 2 m3 < volume < 10 m3 entre 2 sites ;
- Elimination d’archives 2m3< volume <10m3 Centre de Marcoule
- Elimination d’archives 10m3 - Transfert de charges 500kg < charge totale <1000kg avec manutention entre deux sites.
- Plus-value pour intervention en zone réglementée ;
- Intervention du TQRP du Titulaire dans le cadre d’une prestation codifié HF26 .
Au-delà des quantités incluses dans le montant forfaitaire du marché, fixées à l’article 4.1 supra, toutes les prestations supplémentaires feront l’objet d’une demande au BPU :
- Approvisionnement en ramettes de papier, hors site de Pierrelatte ;
- Réception de la commande de papier pour photocopieurs ;
- Déménagements de bureaux, cas d'un bureau type sur Marcoule ;
- Transferts d'archives < 2m3, Centre de Marcoule ;
- Elimination d'archives < 2m3, Centre de Marcoule ;
- Livraison vers infirmerie Mélox de consommables ou enlèvement en pharmacie pour le compte de Service de santé au Travail (SST) ;
- Transfert de charges < 2 m3 ou < à 500 kg, Centre de Marcoule ;
- Transfert de charges avec manutention, 2m3 < volume total < 10 m3 ou 500 kg < charge totale < 1000 kg, Centre de Marcoule ;
- Transfert de charges < 500 kg, entre 2 sites ;
- Intervention de manutention spécifique à une installation, Charges < à 1000 kg ou volume < 20 m3 ;
- Actions spécifiques Vigipirate, Installation Phénix ;
- Transport hebdomadaire d'échantillon en bouteille ;
- Balisages de chantier, de zones à risques ;
- Livraison sur le site de Pierrelatte des colis placés en aire sous douane ;
- Transferts d'archives 2m3 < volume total < 10m3, Centre de Marcoule ;
- Ramassage des déchets, Installation CD ;
- Point courrier ;
- Mouvements (colis réceptionnés/expédiés) ;

Informations complémentaires

Le présent marché est classifié Secret sans Détention au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les prescriptions particulières de sécurité sont précisées dans le Plan Contractuel de Sécurité annexé au marché.

Liste et brève description des conditions

1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :
a. Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique).
b. Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années).
c. Les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
7. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant).
Le candidat présentera une copie du certificat CEFRI-E ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant).
8. Les certificats de qualité ISO 9001 / 14001 / 45001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.
9. Le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.
10. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification :
Soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire.
Soit un dossier de demande d’habilitation dument complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule : CEA Marcoule – DUSP / CSAE – bâtiment 419 – BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex – tel : 04.66.79.51.11 ou 04.66.79.64.55).
Les documents doivent impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original et en format numérique avant la date de remise des candidatures et des offres figurant au présent règlement.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures et des offres mentionnée dans le présent règlement de consultation. A défaut de les avoir fourni dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande pour le présent marché et donc à sa candidature.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.