Prestations de location et de manutention de charges d'essais pour les ponts de levage du CNPE de CHINON

EDF SA

La centrale nucléaire de CHINON souhaite mettre en place la location de charges, d'accessoires et les services associés pour la réalisation d'essais sur plusieurs de ses ponts présents sur son site et sur son terminal ferroviaire.
La Valeur totale estimée ci-après est relative au montant maximum autorisé du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de charges utiles expérimentales
Brève description:

La centrale nucléaire de CHINON souhaite mettre en place la location de charges, d'accessoires et les services associés pour la réalisation d'essais sur plusieurs de ses ponts présents sur son site et sur son terminal ferroviaire. La Valeur totale estimée ci-après est relative au montant maximum autorisé du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de charges utiles expérimentales 📦
Code CPV supplémentaire: Services de charges utiles expérimentales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: guillaume.picquet@edf.dfr 📧
Téléphone: +33 699782837 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-570317
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations "AVIS000570", ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Valeur totale estimée ci-après est relative au montant maximum autorisé du marché.

Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:

La centrale nucléaire de CHINON souhaite mettre en place la location de charges (charges maximales d'environ 400 Tonnes), d'accessoires et les services associés pour la réalisation d'essais sur plusieurs de ses ponts (site nucléaire et terminal ferroviaire).

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Deux Options de durée:

- 1ère option : 01/01/2028 au 31/12/2029 (2 ans)

- 2ème option : 01/01/2030 au 31/12/2030 (1 an)

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CHINON, Commune d'Avoine (Indre-et-Loire)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. "

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l'INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. "

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles

supérieur à 327 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

Les activités du candidat doivent répondre aux prestations demandées à savoir : location de charges monolithiques, capacité à acheminer les charges sur les ponts du site de la prestation, manutention des charges entre les différents ponts SDM et terminal ferroviaire "Port Boulet".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - M. Guillaume PICQUET
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement

momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS
Source: OJS 2022/S 200-570317 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062549
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-570317
Numéro JO-S: 22

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Source: OJS 2023/S 022-062549 (2023-01-26)

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