La centrale nucléaire de CHINON souhaite mettre en place la location de charges, d'accessoires et les services associés pour la réalisation d'essais sur plusieurs de ses ponts présents sur son site et sur son terminal ferroviaire.
La Valeur totale estimée ci-après est relative au montant maximum autorisé du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Avis de marché (2022-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - 65 rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - M. Guillaume PICQUET”
Téléphone: +33 699782837📞
Courrier électronique: guillaume.picquet@edf.dfr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location et de manutention de charges d'essais pour les ponts de levage du CNPE de CHINON”
Produits/services: Services de charges utiles expérimentales📦
Brève description:
“La centrale nucléaire de CHINON souhaite mettre en place la location de charges, d'accessoires et les services associés pour la réalisation d'essais sur...”
Brève description
La centrale nucléaire de CHINON souhaite mettre en place la location de charges, d'accessoires et les services associés pour la réalisation d'essais sur plusieurs de ses ponts présents sur son site et sur son terminal ferroviaire.
La Valeur totale estimée ci-après est relative au montant maximum autorisé du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services de charges utiles expérimentales📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CHINON, Commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
Description du marché:
“La centrale nucléaire de CHINON souhaite mettre en place la location de charges (charges maximales d'environ 400 Tonnes), d'accessoires et les services...”
Description du marché
La centrale nucléaire de CHINON souhaite mettre en place la location de charges (charges maximales d'environ 400 Tonnes), d'accessoires et les services associés pour la réalisation d'essais sur plusieurs de ses ponts (site nucléaire et terminal ferroviaire).
La Valeur totale estimée ci-après est relative au montant maximum autorisé du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux Options de durée:
- 1ère option : 01/01/2028 au 31/12/2029 (2 ans)
- 2ème option : 01/01/2030 au 31/12/2030 (1 an)
La durée du marché mentionnée à la...”
Description des options
Deux Options de durée:
- 1ère option : 01/01/2028 au 31/12/2029 (2 ans)
- 2ème option : 01/01/2030 au 31/12/2030 (1 an)
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. "
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l'INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. "
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles
supérieur à 327 000 euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les activités du candidat doivent répondre aux prestations demandées à savoir : location de charges monolithiques, capacité à acheminer les charges sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les activités du candidat doivent répondre aux prestations demandées à savoir : location de charges monolithiques, capacité à acheminer les charges sur les ponts du site de la prestation, manutention des charges entre les différents ponts SDM et terminal ferroviaire "Port Boulet".
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations "AVIS000570", ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement
momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 200-570317 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-570317
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestations de location et de manutention de charges d'essais pour les ponts de levage du CNPE de CHINON”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Source: OJS 2023/S 022-062549 (2023-01-26)