le présent accord cadre mono attributaire de services courants a pour objet la location-entretien des vêtements professionnels des agents du service municipal de restauration et des écoles publiques nantaises.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot 1 : Prestations de location-entretien des vêtements professionnels des agents des écoles publiques nantaises
- lot 2 : Prestations de location-entretien des vêtements professionnels des agents du service municipal de restauration - marché réservé Siae
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'Accord-Cadre est dénué tout minimum, mais est assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à hauteur de 3 000 000euro HT (lot 1) et 500 000euro HT (lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de location-entretien des vêtements professionnels des agents du service municipal de restauration et des écoles publiques nantaises
2022-3294”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“le présent accord cadre mono attributaire de services courants a pour objet la location-entretien des vêtements professionnels des agents du service...”
Brève description
le présent accord cadre mono attributaire de services courants a pour objet la location-entretien des vêtements professionnels des agents du service municipal de restauration et des écoles publiques nantaises.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot 1 : Prestations de location-entretien des vêtements professionnels des agents des écoles publiques nantaises
- lot 2 : Prestations de location-entretien des vêtements professionnels des agents du service municipal de restauration - marché réservé Siae
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'Accord-Cadre est dénué tout minimum, mais est assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à hauteur de 3 000 000euro HT (lot 1) et 500 000euro HT (lot 2)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Prestations de location-entretien des vêtements professionnels des agents des écoles publiques nantaises” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est dénué tout minimum, mais est assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à hauteur de 3 000 000euro (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent accord cadre est de 4 ans. Il pourra être reconduit une fois dans les mêmes termes, pour une durée complémentaire de 2 ans, soit une...”
Description des renouvellements
la durée du présent accord cadre est de 4 ans. Il pourra être reconduit une fois dans les mêmes termes, pour une durée complémentaire de 2 ans, soit une durée maximum de 6 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est d'une durée supérieure à 4 ans dans le mesure où l'exécution des prestations (du lot no1) nécessite des investissements amortissables sur...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est d'une durée supérieure à 4 ans dans le mesure où l'exécution des prestations (du lot no1) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Lot 2 : Prestations de location-entretien des vêtements professionnels des agents du service municipal de restauration - marché réservé SIAE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est dénué tout minimum, mais est assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à hauteur de 500 000euro HT (lot 2)”
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot no2 est un lot réservé aux SIAE. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est...”
Informations complémentaires
le lot no2 est un lot réservé aux SIAE. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à
l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot no2 : la convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique ;
Pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot no2 : la convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique ;
Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est d'une durée supérieure à 4 ans dans le mesure où l'exécution des prestations (du lot no1) nécessite des investissements amortissables sur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est d'une durée supérieure à 4 ans dans le mesure où l'exécution des prestations (du lot no1) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 238-687313 (2022-12-06)