accord cadre avec minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.Le délai maximal d'exécution des bons de commande est mentionné dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de lavage des conteneurs enterrés et semi enterrés année 2022 renouvelable 2023 2024 2025
2022_0011_fcs_cl”
Produits/services: Services de nettoyage des avaloirs📦
Brève description:
“accord cadre avec minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).En application des dispositions de l'article L2112-2 du...”
Brève description
accord cadre avec minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.Le délai maximal d'exécution des bons de commande est mentionné dans le Cctp
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 - le Mans
Description du marché:
“accord cadre avec minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).En application des dispositions de l'article L2112-2 du...”
Description du marché
accord cadre avec minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.Le délai maximal d'exécution des bons de commande est mentionné dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant de s'assurer de la capacité du candidat à exécuter les prestations”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :Cassandra LUCAS 02.43.47.37.31renseignements techniques : Anthony CHANCEREL 02.43.47.49.83
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 040-102916 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55092
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colclean
Adresse postale: 9 place Bir-Hakeim
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 55% -Pertinence des moyens humains et...”
les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 55% -Pertinence des moyens humains et matériels pour le nettoyage des conteneurs enterrés, y compris les moyens de remplacement 18% - pertinence des moyens humains et matériels pour le nettoyage de la partie émergente 10% - pertinence du dispositif de sécurité déployé lors des opérations de lavage 12% - pourcentage moyen d'eau recyclée lors d'un lavage complet d'un conteneur 5%parution Joue :2022/s040-102916 le 25/02/2022le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht d'un an reconductible 3 fois.Les montants indiqués sont le montant maximum pour les 4 ans.Marché(s) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics
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Source: OJS 2022/S 101-280678 (2022-05-20)