Le présent marché concerne les prestations de gestion, stockage et transport des liaisons provisoires 63/90kV et des matériels provisoires postes du centre développement et Ingénierie de Nantes. Ces deux types de « moyens spéciaux » devront être stockés de manière pérenne, protégés de toute forme d’agression, et gérés de manière centralisée afin d’être rapidement déployés sur les chantiers les nécessitant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Gestion, Stockage et Transport des Liaisons provisoires 63/90kV et Matériels provisoires pour les Postes Electriques
22638”
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de gestion, stockage et transport des liaisons provisoires 63/90kV et des matériels provisoires postes du centre...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de gestion, stockage et transport des liaisons provisoires 63/90kV et des matériels provisoires postes du centre développement et Ingénierie de Nantes. Ces deux types de « moyens spéciaux » devront être stockés de manière pérenne, protégés de toute forme d’agression, et gérés de manière centralisée afin d’être rapidement déployés sur les chantiers les nécessitant.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le périmètre des prestations de gestion stockage et transport des LPI 63/90kV et Matériels provisoires inclut notamment :
- La préparation du transfert, du...”
Description du marché
Le périmètre des prestations de gestion stockage et transport des LPI 63/90kV et Matériels provisoires inclut notamment :
- La préparation du transfert, du chargement et du transport des matériels en début de contrat ;
- Le stockage de longue durée des matériels ;
- La réalisation des inventaires, contrôles du site de stockage et du matériel, et le reporting ;
- La réalisation des actes de maintenance nécessaires au site, aux équipements de stockage ;
-La préparation, le chargement des matériels dans le moyen de transport retenu à cet effet et le transport A/R des matériels jusqu’aux chantiers et sites concernés;
- La préparation du transfert et du chargement du matériel en fin de contrat (réversibilité).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques (Ecosystème du site de stockage, déploiement de la prestation, pilotage et gestion opérationnelle, engagements qualité)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 option de prolongation de 3 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation :
- Qualité des références (ou équivalent) par prestation (Stockage / Transport / Manutention) /6 points
- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre /14 points
La liste courte sera constituée des 7 candidats ayant obtenu les meilleures notes.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ces matériels sont actuellement stockés sur le site Rte de DISTRE – 1 Impasse Volta, 49260 Le coudray Macouart.
Pour accéder au dossier sur...”
Informations complémentaires
Ces matériels sont actuellement stockés sur le site Rte de DISTRE – 1 Impasse Volta, 49260 Le coudray Macouart.
Pour accéder au dossier sur https://rte-france.bravosolution.com, vous devez cliquer sur "avis d'appel à concurrence" sur la page d'accueil du site, ensuite sélectionner l'opportunité du présent dossier dans laquelle vous trouverez un guide pour manifester votre intérêt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.Candidat établi hors de France :- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en FrancePour tous les candidats :-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;Il s’agit sans être exhaustif :•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; •des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.30
• Critères administratifs
- Complétude des documents administratifs
- Réponse en langue française
- Présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, siret, code NAF, domaines d'interventions).
Justification des liens juridiques entre l'entité faisant acte de candidature (numéro de siret) et le site de stockage envisagé (propriétaire, locataire...)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères économiques et financiers
- Les candidats ou chaque membre du groupement devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères économiques et financiers
- Les candidats ou chaque membre du groupement devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices et démontrer la capacité financière de l’entreprise (via la remise d’un rapport de gestion par exemple) et la solvabilité de leur entreprise (absence d’inscription de privilège par exemple) ;
- Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les trois dernières années.
- Présentation de l'effectif, de la répartition des contrats (nombre de CDI, CDD, intérim etc.) et du taux de renouvellement du personnel.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Respect du cadre de réponse à candidature disponible sur Bravo Solution (https://rte-france.bravosolution.com)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de la société et de ses activités (5 pages MAX) démontrant :
o la capacité du candidat à proposer un site de stockage pérenne sur la durée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation de la société et de ses activités (5 pages MAX) démontrant :
o la capacité du candidat à proposer un site de stockage pérenne sur la durée totale du marché situé sur le territoire du centre développement et ingénierie de Nantes (Bretagne, Pays de la Loire, centre Val de Loire et départements de la Charente, Charente Maritime, Deux Sèvres et Vienne);
o la capacité du candidat à assurer les prestations attendues au regard des exigences techniques précisées dans le CCTP disponible à l'adresse mentionnée au I.3 .
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Respect du cadre de réponse à candidature (document disponible sur Bravo Solution).”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240673151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240673151📞
Source: OJS 2022/S 114-322794 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-322794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestations de Gestion, Stockage et Transport des Liaisons provisoires 63/90kV et Matériels provisoires pour les Postes Electriques”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Source: OJS 2022/S 226-650197 (2022-11-18)