Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de flotte de véhicules incluant la restitution et la revente de véhicules d'occasion

Vehiposte

La prestation de Gestion pour Compte en marque blanche concerne le parc de véhicules thermiques et électriques de 2 roues motorisées (2RM), de 3 roues motorisées (3RM) dont les vélos cargo et de 4 roues motorisées (4RM) gérés par Véhiposte.
Le parc se réparti actuellement sur les 3 segments comme suit:
- Segment véhicules 4RM: 85% du parc
- Segment véhicules 3RM: 14% du parc dont vélos cargos.
- Segment véhicules 2RM: 0.24 % du parc.
Dont 84% de véhicules utilitaires et 28% de véhicules électriques
Le mix du parc (typologie de véhicules / énergie) évoluera tout au long du marché en fonction des besoins des clients de Véhiposte dont le Groupe La Poste est le principal client.
Le parc automobile est réparti sur plus de 4500 sites en France métropolitaine Corse, DROM et COM.
La consultation est organisée en 3 lots :
Lot 1 : Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte, hors restitutions et reventes, pour la France Métro et Corse
A date et à titre indicatif le parc est d'environ de 60 000 véhicules. Ce parc peut être amené à évoluer.
Lot 2: Prestations de gestion pour compte des restitutions et de la revente des véhicules d'occasion gérés par Véhiposte pour la France métropolitaine et la Corse.
A date et à titre indicatif 10 000 véhicules sont revendus par an. Ce parc à la revente peut être amené à évoluer.
Lot 3. Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management), incluant restitutions et reventes, de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte pour les DROM-COM.
A date et à titre indicatif 1 700 véhicules sont concernés par ce lot. Ce parc peut être amené à évoluer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Brève description:
La prestation de Gestion pour Compte en marque blanche concerne le parc de véhicules thermiques et électriques de 2 roues motorisées (2RM), de 3 roues motorisées (3RM) dont les vélos cargo et de 4 roues motorisées (4RM) gérés par Véhiposte. Le parc se réparti actuellement sur les 3 segments comme suit: - Segment véhicules 4RM: 85% du parc - Segment véhicules 3RM: 14% du parc dont vélos cargos. - Segment véhicules 2RM: 0.24 % du parc. Dont 84% de véhicules utilitaires et 28% de véhicules électriques Le mix du parc (typologie de véhicules / énergie) évoluera tout au long du marché en fonction des besoins des clients de Véhiposte dont le Groupe La Poste est le principal client. Le parc automobile est réparti sur plus de 4500 sites en France métropolitaine Corse, DROM et COM. La consultation est organisée en 3 lots : Lot 1 : Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte, hors restitutions et reventes, pour la France Métro et Corse A date et à titre indicatif le parc est d'environ de 60 000 véhicules. Ce parc peut être amené à évoluer. Lot 2: Prestations de gestion pour compte des restitutions et de la revente des véhicules d'occasion gérés par Véhiposte pour la France métropolitaine et la Corse. A date et à titre indicatif 10 000 véhicules sont revendus par an. Ce parc à la revente peut être amené à évoluer. Lot 3. Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management), incluant restitutions et reventes, de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte pour les DROM-COM. A date et à titre indicatif 1 700 véhicules sont concernés par ce lot. Ce parc peut être amené à évoluer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Vehiposte
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75757
Commune postale: PARIS Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.scherschel-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0698408559 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592574
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation de Gestion pour Compte en marque blanche concerne le parc de véhicules thermiques et électriques de 2 roues motorisées (2RM), de 3 roues motorisées (3RM) dont les vélos cargo et de 4 roues motorisées (4RM) gérés par Véhiposte.
Le parc se réparti actuellement sur les 3 segments comme suit:
- Segment véhicules 4RM: 85% du parc
- Segment véhicules 3RM: 14% du parc dont vélos cargos.
- Segment véhicules 2RM: 0.24 % du parc.
Dont 84% de véhicules utilitaires et 28% de véhicules électriques
Le mix du parc (typologie de véhicules / énergie) évoluera tout au long du marché en fonction des besoins des clients de Véhiposte dont le Groupe La Poste est le principal client.
Le parc automobile est réparti sur plus de 4500 sites en France métropolitaine Corse, DROM et COM.
La consultation est organisée en 3 lots :
Lot 1 : Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte, hors restitutions et reventes, pour la France Métro et Corse
A date et à titre indicatif le parc est d'environ de 60 000 véhicules. Ce parc peut être amené à évoluer.
Lot 2: Prestations de gestion pour compte des restitutions et de la revente des véhicules d'occasion gérés par Véhiposte pour la France métropolitaine et la Corse.
A date et à titre indicatif 10 000 véhicules sont revendus par an. Ce parc à la revente peut être amené à évoluer.
Lot 3. Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management), incluant restitutions et reventes, de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte pour les DROM-COM.
A date et à titre indicatif 1 700 véhicules sont concernés par ce lot. Ce parc peut être amené à évoluer.
Intitulé du lot: Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte, hors restitutions et reventes, pour la France Métro et Corse
Numéro du lot: Lot n°1
Brève description:
Les prestations attendues comprennent principalement :
Toutes les opérations de gestion pour compte opérationnelles, administratives et techniques en marque blanche liées à la vie du véhicule et notamment :
• La gestion du suivi des commandes et des livraisons de véhicules y compris la gestion documentaire (immatriculations et documents de bord)
• La reprise en gestion du parc à la route et de l'historique des données
• La gestion du SAV relative aux opérations d'entretiens, réparations mécaniques et de carrosserie, à la fourniture des véhicules de remplacement, aux contrôles réglementaires (contrôles techniques, rappels constructeurs, etc…), et à l'assistance en cas d'immobilisation du véhicule (rapatriement en cas de panne ou de sinistre).
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• La gestion des cartes carburant, lavage, péage et badges de télépéage
• La gestion des attestations d'assurances des véhicules auprès des établissements postaux
• La gestion administrative des démarches auprès des organismes officiels notamment le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
• La gestion, le pilotage et la négociation tarifaire et contractuelle pour compte des fournisseurs et prestataires (réparateurs mécanique et carrosserie, convoyeurs, ….).
• Le contrôle de l'application des accords commerciaux et du respect des procédures et des processus de Véhiposte par les utilisateurs et par les fournisseurs pilotés pour compte. (Loueurs courte durée, constructeur, pneumaticiens, etc...)
• La gestion, le contrôle et le règlement pour compte de l'ensemble des factures, avec refacturation à l'euro l'euro et reddition de comptes
• L'assistance / Hotline utilisateurs
• La gestion du traitement des informations sur l'ensemble des opérations de gestion confiées et des échanges de données (états de reporting)
• Le suivi des différentes étapes des processus opérationnels et de celles de la vie d'un véhicule au travers d'un système d'information
Le maximum de l'accord cadre est fixé sur un volume de gestion de 62 000 véhicules par an sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 2
Intitulé du lot: Prestations de gestion pour compte des restitutions et de la revente des véhicules d'occasion gérés par Véhiposte pour la France métropolitaine et la Corse.
Numéro du lot: Lot n° 2
Brève description:
Les prestations attendues comprennent principalement toutes les opérations en marque blanche liées à la restitution et à la revente des véhicules d'occasion pour compte et notamment :
- La reprise en gestion du parc à la route et de l'historique des données
• La gestion des restitutions et des expertises avant revente
• La gestion du transport sur sites de revente : Organisation et planification des transports
• La gestion de la revente des véhicules d'occasion
• La gestion administrative des démarches auprès des organismes officiels (déclarations cessions auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), gestion des amendes auprès ANTAI, etc…)
• La gestion, le contrôle, le règlement pour compte de l'ensemble des factures, avec refacturation à l'euro l'euro et la reddition de comptes
• L'encaissement pour compte et le reversement à l'euro l'euro du produit des ventes
• La gestion de la relation fournisseurs (création des comptes, contractualisation pour compte et pilotage pour compte des fournisseurs)
• Le contrôle de l'application des accords commerciaux et du respect des procédures et des processus Véhiposte par les utilisateurs et par les fournisseurs pilotés pour compte.
• Le suivi des différentes étapes des processus opérationnels au travers d'un système d'information
Le candidat devra disposer directement ou indirectement d'une habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) lui permettant d'effectuer les démarches administratives de cession des véhicules.
Le maximum de l'accord cadre est fixé à un nombre de véhicules en restitutions / reventes de 60 000 véhicules sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 1
Intitulé du lot: Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management), incluant restitutions et reventes, de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte pour les DROM-COM
Numéro du lot: Lot n° 3
Brève description:
Toutes les opérations de gestion pour compte opérationnelles, administratives et techniques en marque blanche liées à la vie du véhicule de sa commande à sa revente et notamment :
• La gestion des cartes carburant, lavage et péage et badges de télépéage
• La gestion des attestations d'assurances des véhicules auprès des établissements postaux.
• La gestion, le pilotage et la négociation tarifaire pour compte des fournisseurs et prestataires (réparateurs mécanique et carrosserie, convoyeurs, ….).
• la gestion des amendes auprès des organismes officiels (ANTAI, etc…)
• La gestion, le contrôle et le règlement pour compte de l'ensemble des factures, avec refacturation à l'euro l'euro.
• L'assistance/ Hotline utilisateurs
Toutes les opérations de restitution et de reventes des véhicules d'occasion pour compte et notamment
• La gestion administrative des démarches auprès des organismes officiels (déclarations cessions auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), etc..)
• Le Contrôle de l'application des accords commerciaux et du respect des procédures et des processus Véhiposte par les utilisateurs et par les fournisseurs pilotés pour compte (Loueurs courte durée, pneumaticiens, constructeurs, assureurs/courtiers, experts, transporteurs etc...)
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• La gestion du traitement des informations sur l'ensemble des opérations de gestion confiées et des échanges de données (reporting)
- Maximums de l'accord cadre :
Le maximum de l'accord cadre est fixé à un volume en gestion pour compte opérationnelles, administratives et techniques à 2 000 véhicules par an sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Le maximum de l'accord cadre est fixé à un nombre de véhicules en restitutions / reventes de 2 000 véhicules sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Métropolitaine et Corse
DROM et COM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1) Un extrait K-bis ou équivalence avec son numéro unique d'identification
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- Une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- Une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
Critère 1: Pérennité financière : ce critère est pondéré à 20% et est applicable à tous les lots.
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Critère 2 : Effectifs du candidat : ce critère est pondéré à 20% et est applicable à tous les lots.
Le candidat indique l'effectif moyen annuel de ses plateformes (administrative, technique et hotline utilisateurs) ou des services en lien avec le lot concerné, en détaillant notamment le volume pour chaque compétences nécessaires à l'exécution du marché (technicien, gestionnaire, etc) et en précisant par catégorie de profils, s'il en dispose directement ou indirectement.
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Critère 3: Moyens techniques: ce critère est pondéré à 25% et est applicable à tous les lots.
Le candidat décrit les moyens matériels et techniques dont il dispose/disposera pour l'exécution du lot concerné et notamment : capacité maximum de gestion du Système d'information (SI) ; Principales fonctionnalités du SI en lien avec le lot; nombre de fournisseurs, capacité à gérer les API/EDI et les flux de données; Nombre de postes ; Nature et nombre d'opérations/ plateformes (administrative, hotline utilisateurs et/ou technique)
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Critère 4: Références : ce critère, dont le contenu diffère selon les lots, est pondéré à 20% pour chacun des lots
- Pour les lots 1 et 3 : Références en matière de gestion opérationnelle pour compte de flotte de véhicules (Fleet Management)
Le candidat fournit 3 références clients, de moins de 3 ans, ayant une organisation similaire au groupe La Poste (multi sites/volume de parc notamment), pour des prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate. Il fournira pour chacune: Nom de la société; Domaine d'activité; Intitulé, contenu, volumétrie globale, montant annuel et durée du marché. Il fournira pour chacune une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées) ou une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations.
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Le candidat décrit son expérience de moins de 2 ans pour des prestations équivalentes à celles du lot concerné et précise notamment pour l'ensemble de ses clients le nombre par an : de commandes ;de véhicules gérés; d'accords techniques; d'appels (demandes d'accords et assistance utilisateurs); la Volumétrie des factures/an; Montant/an des règlements pour compte et des refacturations
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- Pour les lots 2 et 3 : Références en matière de gestion opérationnelle pour compte des restitutions et des reventes de véhicules d'occasion.
Le candidat fournit 3 références clients, de moins de 3 ans, ayant une organisation similaire au groupe La Poste (multi sites et volume de parc notamment), pour des prestations équivalentes à celles du lot concerné. Il fournira pour chacune : Nom de la société; Domaine d'activité; Contact avec coordonnées ; contenu, volumétrie globale, montant annuel et durée du marché Il fournira pour chacune une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées) ou une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations
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Le candidat décrit son expérience de moins de 2ans pour des prestations équivalentes à celles du lot concerné et précise pour l'ensemble de ses clients le nombre par an : des restitutions et des reventes de véhicules; des transports ; la Volumétrie des factures/an et montant annuel des encaissements / reversements pour compte
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Critère 5 : Certifications de Qualité et de gestion environnementale ou système équivalent: ce critère est pondéré à 15% et est applicable à tous les lots. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivantes : certification ISO 9001, 14001, 5001, 27000 et 27701 ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 487 507 790
Contact
Point de contact: Caroline Scherschel-Lindé
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l’article R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2022/S 207-592574 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470907
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-592574
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: : Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte, hors restitutions et reventes, pour la France Métro et Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
• Le contrôle de l'application des accords commerciaux et du respect des procédures et des processus de Véhiposte par les utilisateurs et par les fournisseurs pilotés pour compte. (Loueurs courte durée, constructeur, pneumaticiens, etc...)
Numéro du lot: 2
3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine et Corse
DROM ET COM

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: Fatec group
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Nom: Temsys (ald automotive)
Commune postale: Clichy
Nom: Bcauto encheres
Commune postale: Alforville

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Source: OJS 2023/S 147-470907 (2023-07-28)