Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de flotte de véhicules incluant la restitution et la revente de véhicules d'occasion

Vehiposte

La prestation de Gestion pour Compte en marque blanche concerne le parc de véhicules thermiques et électriques de 2 roues motorisées (2RM), de 3 roues motorisées (3RM) dont les vélos cargo et de 4 roues motorisées (4RM) gérés par Véhiposte.
Le parc se réparti actuellement sur les 3 segments comme suit:
- Segment véhicules 4RM: 85% du parc
- Segment véhicules 3RM: 14% du parc dont vélos cargos.
- Segment véhicules 2RM: 0.24 % du parc.
Dont 84% de véhicules utilitaires et 28% de véhicules électriques
Le mix du parc (typologie de véhicules / énergie) évoluera tout au long du marché en fonction des besoins des clients de Véhiposte dont le Groupe La Poste est le principal client.
Le parc automobile est réparti sur plus de 4500 sites en France métropolitaine Corse, DROM et COM.
La consultation est organisée en 3 lots :
Lot 1 : Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte, hors restitutions et reventes, pour la France Métro et Corse
A date et à titre indicatif le parc est d'environ de 60 000 véhicules. Ce parc peut être amené à évoluer.
Lot 2: Prestations de gestion pour compte des restitutions et de la revente des véhicules d'occasion gérés par Véhiposte pour la France métropolitaine et la Corse.
A date et à titre indicatif 10 000 véhicules sont revendus par an. Ce parc à la revente peut être amené à évoluer.
Lot 3. Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management), incluant restitutions et reventes, de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte pour les DROM-COM.
A date et à titre indicatif 1 700 véhicules sont concernés par ce lot. Ce parc peut être amené à évoluer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vehiposte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules › Services de gestion de parc de véhicules

Où ?

• France › Corse
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vehiposte
Numéro d'enregistrement national: 487 507 790
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: PARIS Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Caroline Scherschel-Lindé
Téléphone: +33 0698408559 📞
Courrier électronique: caroline.scherschel-prestataire@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de flotte de véhicules incluant la restitution et la revente de...”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Brève description:
“La prestation de Gestion pour Compte en marque blanche concerne le parc de véhicules thermiques et électriques de 2 roues motorisées (2RM), de 3 roues...”

Brève description

Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte, hors restitutions et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et Corse
Description du marché:
“Les prestations attendues comprennent principalement : Toutes les opérations de gestion pour compte opérationnelles, administratives et techniques en marque...”

Description du marché

Les prestations attendues comprennent principalement :
Toutes les opérations de gestion pour compte opérationnelles, administratives et techniques en marque blanche liées à la vie du véhicule et notamment :
• La gestion du suivi des commandes et des livraisons de véhicules y compris la gestion documentaire (immatriculations et documents de bord)
• La reprise en gestion du parc à la route et de l'historique des données
• La gestion du SAV relative aux opérations d'entretiens, réparations mécaniques et de carrosserie, à la fourniture des véhicules de remplacement, aux contrôles réglementaires (contrôles techniques, rappels constructeurs, etc…), et à l'assistance en cas d'immobilisation du véhicule (rapatriement en cas de panne ou de sinistre).
• La gestion des cartes carburant, lavage, péage et badges de télépéage
• La gestion des attestations d'assurances des véhicules auprès des établissements postaux
• La gestion administrative des démarches auprès des organismes officiels notamment le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
• La gestion, le pilotage et la négociation tarifaire et contractuelle pour compte des fournisseurs et prestataires (réparateurs mécanique et carrosserie, convoyeurs, ….).
• Le contrôle de l'application des accords commerciaux et du respect des procédures et des processus de Véhiposte par les utilisateurs et par les fournisseurs pilotés pour compte. (Loueurs courte durée, constructeur, pneumaticiens, etc...)
• La gestion, le contrôle et le règlement pour compte de l'ensemble des factures, avec refacturation à l'euro l'euro et reddition de comptes
• L'assistance / Hotline utilisateurs
• La gestion du traitement des informations sur l'ensemble des opérations de gestion confiées et des échanges de données (états de reporting)
• Le suivi des différentes étapes des processus opérationnels et de celles de la vie d'un véhicule au travers d'un système d'information
Le maximum de l'accord cadre est fixé sur un volume de gestion de 62 000 véhicules par an sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de douze (12) mois dans la...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 2

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion pour compte des restitutions et de la revente des véhicules d'occasion gérés par Véhiposte pour la France métropolitaine et la Corse.”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues comprennent principalement toutes les opérations en marque blanche liées à la restitution et à la revente des véhicules d'occasion...”
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de douze (12) mois dans la...”
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 1

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management), incluant restitutions et reventes, de la flotte de véhicules gérée...”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 3
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: DROM et COM
Description du marché:
“Les prestations attendues comprennent principalement : Toutes les opérations de gestion pour compte opérationnelles, administratives et techniques en marque...”

Description du marché

Les prestations attendues comprennent principalement :
Toutes les opérations de gestion pour compte opérationnelles, administratives et techniques en marque blanche liées à la vie du véhicule de sa commande à sa revente et notamment :
• La reprise en gestion du parc à la route et de l'historique des données
• La gestion du suivi des commandes et des livraisons de véhicules y compris la gestion documentaire (immatriculations et documents de bord)
• La gestion du SAV relative aux opérations d'entretiens, réparations mécaniques et de carrosserie, à la fourniture des véhicules de remplacement, aux contrôles réglementaires (contrôles techniques, rappels constructeurs, etc…), et à l'assistance en cas d'immobilisation du véhicule (rapatriement en cas de panne ou de sinistre).
• La gestion des cartes carburant, lavage et péage et badges de télépéage
• La gestion des attestations d'assurances des véhicules auprès des établissements postaux.
• La gestion, le pilotage et la négociation tarifaire pour compte des fournisseurs et prestataires (réparateurs mécanique et carrosserie, convoyeurs, ….).
• la gestion des amendes auprès des organismes officiels (ANTAI, etc…)
• La gestion, le contrôle et le règlement pour compte de l'ensemble des factures, avec refacturation à l'euro l'euro.
• L'assistance/ Hotline utilisateurs
Toutes les opérations de restitution et de reventes des véhicules d'occasion pour compte et notamment
• La gestion des restitutions et des expertises avant revente
• La gestion du transport sur sites de revente : Organisation et planification des transports
• La gestion de la revente des véhicules d'occasion
• La gestion administrative des démarches auprès des organismes officiels (déclarations cessions auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), etc..)
• L'encaissement pour compte et le reversement à l'euro l'euro du produit des ventes
• Le Contrôle de l'application des accords commerciaux et du respect des procédures et des processus Véhiposte par les utilisateurs et par les fournisseurs pilotés pour compte (Loueurs courte durée, pneumaticiens, constructeurs, assureurs/courtiers, experts, transporteurs etc...)
• La gestion du traitement des informations sur l'ensemble des opérations de gestion confiées et des échanges de données (reporting)
• Le suivi des différentes étapes des processus opérationnels et de celles de la vie d'un véhicule au travers d'un système d'information
Le candidat devra disposer directement ou indirectement d'une habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) lui permettant d'effectuer les démarches administratives de cession des véhicules.
- Maximums de l'accord cadre :
Le maximum de l'accord cadre est fixé à un volume en gestion pour compte opérationnelles, administratives et techniques à 2 000 véhicules par an sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Le maximum de l'accord cadre est fixé à un nombre de véhicules en restitutions / reventes de 2 000 véhicules sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1) Un extrait K-bis ou équivalence avec...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1) Un extrait K-bis ou équivalence avec son numéro unique d'identification
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- Une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- Une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 1: Pérennité financière : ce critère est pondéré à 20% et est applicable à tous les lots. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 2 : Effectifs du candidat : ce critère est pondéré à 20% et est applicable à tous les lots. Le candidat indique l'effectif moyen annuel de ses...”

Liste et brève description des critères de sélection

Critère 2 : Effectifs du candidat : ce critère est pondéré à 20% et est applicable à tous les lots.
Le candidat indique l'effectif moyen annuel de ses plateformes (administrative, technique et hotline utilisateurs) ou des services en lien avec le lot concerné, en détaillant notamment le volume pour chaque compétences nécessaires à l'exécution du marché (technicien, gestionnaire, etc) et en précisant par catégorie de profils, s'il en dispose directement ou indirectement.
Critère 3: Moyens techniques: ce critère est pondéré à 25% et est applicable à tous les lots.
Le candidat décrit les moyens matériels et techniques dont il dispose/disposera pour l'exécution du lot concerné et notamment : capacité maximum de gestion du Système d'information (SI) ; Principales fonctionnalités du SI en lien avec le lot; nombre de fournisseurs, capacité à gérer les API/EDI et les flux de données; Nombre de postes ; Nature et nombre d'opérations/ plateformes (administrative, hotline utilisateurs et/ou technique)
Critère 4: Références : ce critère, dont le contenu diffère selon les lots, est pondéré à 20% pour chacun des lots
- Pour les lots 1 et 3 : Références en matière de gestion opérationnelle pour compte de flotte de véhicules (Fleet Management)
Le candidat fournit 3 références clients, de moins de 3 ans, ayant une organisation similaire au groupe La Poste (multi sites/volume de parc notamment), pour des prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate. Il fournira pour chacune: Nom de la société; Domaine d'activité; Intitulé, contenu, volumétrie globale, montant annuel et durée du marché. Il fournira pour chacune une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées) ou une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations.
Le candidat décrit son expérience de moins de 2 ans pour des prestations équivalentes à celles du lot concerné et précise notamment pour l'ensemble de ses clients le nombre par an : de commandes ;de véhicules gérés; d'accords techniques; d'appels (demandes d'accords et assistance utilisateurs); la Volumétrie des factures/an; Montant/an des règlements pour compte et des refacturations
- Pour les lots 2 et 3 : Références en matière de gestion opérationnelle pour compte des restitutions et des reventes de véhicules d'occasion.
Le candidat fournit 3 références clients, de moins de 3 ans, ayant une organisation similaire au groupe La Poste (multi sites et volume de parc notamment), pour des prestations équivalentes à celles du lot concerné. Il fournira pour chacune : Nom de la société; Domaine d'activité; Contact avec coordonnées ; contenu, volumétrie globale, montant annuel et durée du marché Il fournira pour chacune une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées) ou une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations
Le candidat décrit son expérience de moins de 2ans pour des prestations équivalentes à celles du lot concerné et précise pour l'ensemble de ses clients le nombre par an : des restitutions et des reventes de véhicules; des transports ; la Volumétrie des factures/an et montant annuel des encaissements / reversements pour compte
Critère 5 : Certifications de Qualité et de gestion environnementale ou système équivalent: ce critère est pondéré à 15% et est applicable à tous les lots. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivantes : certification ISO 9001, 14001, 5001, 27000 et 27701 ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 207-592574 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“: Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte, hors restitutions et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Drom et com

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-592574

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202316788
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte, hors restitutions et...”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fatec group
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅

2️⃣
Numéro de contrat: 202316783
Nom et adresse du contractant
Nom: Temsys (ald automotive)
Commune postale: Clichy
Le contractant est une PME

3️⃣
Numéro de contrat: 202316790
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de gestion pour compte des restitutions et de la revente des véhicules d'occasion gérés par Véhiposte pour la France métropolitaine et la Corse”
Nom et adresse du contractant
Nom: Bcauto encheres
Commune postale: Alforville

4️⃣
Numéro de contrat: 202316789
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management), incluant restitutions et reventes, de la flotte de véhicules gérée...”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”
Source: OJS 2023/S 147-470907 (2023-07-28)

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