prestations de Gestion des Déchets du marché d'intérêt national de Nantes Métropole

Semminn

prestations de gestion et de traitement des déchets du site du MIN de NantesLieu d'exécution : Frg01 MIN de Nantes Métropole, rue Alfred Nobel à Rezé 44400valeur totale estimée : 1 750 000 hors TVA en euros (euro)) pour 36 moisil n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Qui ?

• Semminn

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: AO-SEMMINN-2023-DEC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semminn
Adresse postale: 71 Boulevard Alfred Nobel
Code postal: 44440
Commune postale: Reze
Contact
Adresse Internet: https://www.minnantes.com/ 🌏
Courrier électronique: daf@minnantes.com 📧
Téléphone: +33 251729050 📞
URL des documents: http://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250719
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction selon les modalités suivantes : pour une période d'un an à compter de l'expiration de la période ferme, par décision expresse de la SEMMINN, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le nombre maximum de reconductions est fixé à 2. Ainsi, le Contrat prendra fin au plus tard le 1er janvier 2026 à 00h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de Gestion des Déchets du marché d'intérêt national de Nantes Métropole

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

période ferme du 1er Janvier 2023 au 1er janvier 2024 Reconductions possibles du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 Et du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat (ou Dc1),-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement,-en cas de groupement d'entreprises, identification de chaque membre, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat,-certificats justifiant que le candidat est au jour au 31.12.2021 de la totalité des impôts, déclaration d'impôts et cotisations. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.-déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique (condamnation, redressement, liquidation judiciaire...),-déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,-extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis) de moins de trois mois ou équivalent étranger. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique. En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire après l'attribution du marché public

Situation économique et financière:

-Bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos concernant l'ensemble de l'activité du candidat et d'autre part le domaine d'activité spécifique objet de la délégation, -Présentation de la société, de son capital social et de son actionnariat, de nature à faire apparaître la solidité financière du candidat. Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière,-attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l'activité objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

-Notice présentant l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés l'identité, le rôle, et eu égard aux compétences la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet,-mémoire présentant son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation,-références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation,-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi qu'une note détaillant les moyens matériels et humains du candidat mobilisés pour l'exécution du marché (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques),-le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.-les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité technique et professionnelle.-certificat(s) de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité et/ou certificats établis par des organismes indépendants attestant que l'opérateur économique se conforme, soit au système de management environnemental et d'audit (Emas) de l'union européenne, soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (Ce) no 1221/2009, soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités : ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, MASE. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080016800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sociamp;eacute;tamp;eacute; damp;#039;Economie Mixte Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
URL des documents: http://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure de type restreint (limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre). Le dossier de la consultation sera mis à la disposition des candidats invités à présenter une offre après examen de leurs candidatures. Les candidatures seront examinées et classées sur la base des critères suivants :Conditions relatives aux capacités économiques et financières ;Chiffre d'affaire annuel pour des prestations de nettoyage ou assimilé, étant précisé qu'un minimum est fixé à la somme de 2 900 000 euros HT ;Robustesse financière du candidat, appréciée notamment au travers de son organigramme, de la décomposition de l'actionnariat et des liens capitalistiques Assurance, notamment pour la responsabilité civile qui doit être susceptible de couvrir en cas de sinistre total au moins 7 500 000 euros ;Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles ;Qualification professionnelle du personnel, tant pour l'encadrement que l'exécution, apprécié notamment au travers des diplômes, formations, certifications et de l'expérience, etc. ;Moyens matériels de nature à permettre l'exécution des prestations sur le site;références antérieures sur 3 années pour des marchés et/ou prestations comparables ;Capacité à répondre aux problématiques liées à l'insertion, politiques et protocoles internes mis en place en matière d'insertion etc. ; Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités économiques, financières, techniques ou professionnelles de tiers, notamment sous-traitants ou co-traitants fournira les mêmes justificatifs pour ces entités juridiques. Les documents de la candidature devront être transmis en format Pdf.Procédure avec négociation (Code de la commande publique, articles L2124-3, R2124-3, notamment 4° et article R2161-12).Procédure restreinte, seuls les 5 meilleurs des candidatures agréés à l'issue de la phase de candidature seront invités à soumissionner et àdéposer une offre (Code de la commande publique, article R2142-15). Les candidatures seront classées et sélectionnées par application des critères listés au cadre no6. Les candidats dont la candidature est agréée dans les conditions susvisées se verront envoyer un Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), et seront invités à remettre leur offre. Les critères d'attribution du marché seront précisés dans les documents de la consultation (Dce).La SEMMINN se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. La SEMMINN pourra engager toute discussion et négociations avec les soumissionnaires ayant présenté une offre, dans le respect de la réglementation applicable et de l'égalité de traitement des candidats, et réduire progressivement le nombre de candidats jusqu'àdésignation du lauréat en application des critères de jugement des offresdélai minimal pendant lequel le candidat est tenu de maintenir sa candidature : 6 mois à compter de la date limite de réception des candidatures

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01, Téléphone : 02.55.10.10.02, Télécopie : 02.55.10.10.03, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.frun recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours :-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,-Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-250719 (2022-05-06)

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