prestations de fourniture d'équipements informatiques bureautiques et de services associés pour la branche de recouvrement de la sécurité sociale. À titre indicatif, les volumétries quantitatives estimées sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprises sont les suivantes: Ecrans (dont télétravail) : 12 500 unités PC Fixes : 460 unités PC portables : 15 575 unités Stations d'accueil : 31 150 unités Tablette hybride : 300 unités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fourniture D'Equipement informatiques bureautiques et services associes
P2230-AOO-DSI”
Produits/services: Imprimantes et traceurs📦
Brève description:
“prestations de fourniture d'équipements informatiques bureautiques et de services associés pour la branche de recouvrement de la sécurité sociale. À titre...”
Brève description
prestations de fourniture d'équipements informatiques bureautiques et de services associés pour la branche de recouvrement de la sécurité sociale. À titre indicatif, les volumétries quantitatives estimées sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprises sont les suivantes: Ecrans (dont télétravail) : 12 500 unités PC Fixes : 460 unités PC portables : 15 575 unités Stations d'accueil : 31 150 unités Tablette hybride : 300 unités
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fr
Description du marché:
“prestations de fourniture d'équipements informatiques bureautiques et de services associés pour la branche de recouvrement de la sécurité sociale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 212 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre de deux ans reconductible deux fois par période d'un an par tacite reconduction (4 ans maximum ). L'Accord-Cadre est conclu sans montant...”
Description des renouvellements
accord cadre de deux ans reconductible deux fois par période d'un an par tacite reconduction (4 ans maximum ). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 37 818 750 euro(s) (H.T.). Montant estimé sur la durée de l'accord cadre, reconductions comprises : 25 212 500 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“si des modifications de l'accord-cadre sont susceptiblesd'être passées, elles le seront conformément aux articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R....”
Description des options
si des modifications de l'accord-cadre sont susceptiblesd'être passées, elles le seront conformément aux articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 ducode de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si...”
Liste et brève description des conditions
1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;5.une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;6.les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.7. Tous les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Relatifs au respect des normes DEEE et ou justifiant d'une démarche d'habilitation au processus de développement durable.toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
11:15 📅
“l'Accord-Cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Montant...”
l'Accord-Cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Montant maximum : 37 818 750 euro(s) (H.T.). A titre informatif, le montant de l'accord cadre est estimé sur toute sa durée, reconductions comprises, à 25 212 500 euro(s) (H.T.).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le DCE sont communiqués sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : le critère valeur technique est pondéré à 50% de la note finaleet se décompose de la manière suivante : 1/ Compréhension et analyse des besoins et spécificités en matière de fourniture d'équipements au regard des exigences du dossier de consultation : 35% ; 2/ Pertinence de l'organisation, des moyens et des outils affectés à la réalisation des prestations de fourniture de matériels et de garanties associées : 30 %; 3/ Pertinence de l'organisation et des moyens affectés à la réalisation des prestations de services associées : 10%; 4/ Engagements qualité : dispositif proposé pour répondre aux besoins: 15%; 5/ Adéquation de l'offre au regard du dispositif environnemental: 10%. Le critère prix est pondéré à 50% de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offresi celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R2132-7 du CCP. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure" P2230 -Aoo-Anitia 4 Poste de Travail ". La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci dessous. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible ; "P2230 -Aoo-Anitia 4 Poste de Travail ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h et entre 14h et 17h ou envoyée à l'adresse suivante: ACOSS - dSI Service Marché - 2 Rue de Coulongé - 44000 Nantes. A l'attention de Romain NICOLAS. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du tribunal administratif de Montreuil, , 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Fax : (+33)...”
Nom
greffe du tribunal administratif de Montreuil, , 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
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Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 243-699602 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2023-01-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-699602
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-03 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 020-054741 (2023-01-23)
Informations complémentaires (2023-01-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: iv.2.7)Modalité d'ouverture des offresdate : 3 février 2023 - 11:15
Nouvelle valeur
Texte: iv.2.7)Modalité d'ouverture des offresdate : 17 février 2023 - 11:15
Source: OJS 2023/S 025-073776 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 263 869 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-699602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.0039
Titre:
“fourniture D'Equipements informatiques bureautiques et de prestations de services associees pour la branche de recouvrement de la securite sociale”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scc
Adresse postale: 96 rue des trois fontanot,
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92740
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://SCC.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 818 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 263 869 💰
Source: OJS 2023/S 131-418724 (2023-07-06)