le contrat est un accord-cadre mono-attributaire passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Prestations intellectuelles du 30 mars 2021.Lot no 1 Permis et prévention routière - à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum total 320 000,00 euro(s) HtLot no 3 Conduite d'engin, réseau et échafaudage - à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum total 320 000,00 euro(s) HtLot no 6 Prévention des risques professionnels - à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum total 200 000,00 euro(s) HtLot no 10 Prévention des risques liés à l'activité physique (Prap) - à bons de commande sans minimumet avec un montant maximum total 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Avis de marché (2022-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique -...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique - boulevard de France , Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil départemental de l'essonne 4 Lots
2176_3_10”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“le contrat est un accord-cadre mono-attributaire passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique)....”
Brève description
le contrat est un accord-cadre mono-attributaire passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Prestations intellectuelles du 30 mars 2021.Lot no 1 Permis et prévention routière - à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum total 320 000,00 euro(s) HtLot no 3 Conduite d'engin, réseau et échafaudage - à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum total 320 000,00 euro(s) HtLot no 6 Prévention des risques professionnels - à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum total 200 000,00 euro(s) HtLot no 10 Prévention des risques liés à l'activité physique (Prap) - à bons de commande sans minimumet avec un montant maximum total 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - permis et prévention routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry
Description du marché:
“lot no1 - permis et prévention routière - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montantmaximum 320 000,00 euro(s) Ht (Cpv 80530000-8 : Services...”
Description du marché
lot no1 - permis et prévention routière - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montantmaximum 320 000,00 euro(s) Ht (Cpv 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - conduite d'engin, réseau et échafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 - conduite d'engin, réseau et échafaudage - à bons de commande sans minimum et avec maximum -montant maximum 320 000,00 euro(s) Ht (Cpv 80530000-8 :...”
Description du marché
lot no3 - conduite d'engin, réseau et échafaudage - à bons de commande sans minimum et avec maximum -montant maximum 320 000,00 euro(s) Ht (Cpv 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - prévention des risques professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot no6 - prévention des risques professionnels - à bons de commande sans minimum et avec maximum -montant maximum 200 000,00 euro(s) Ht (Cpv 80530000-8 :...”
Description du marché
lot no6 - prévention des risques professionnels - à bons de commande sans minimum et avec maximum -montant maximum 200 000,00 euro(s) Ht (Cpv 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 - prévention des risques liés à l'activité physique (Prap)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“lot no10 - prévention des risques liés à l'activité physique (Prap) - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 200 000,00 euro(s)...”
Description du marché
lot no10 - prévention des risques liés à l'activité physique (Prap) - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 200 000,00 euro(s) Ht (Cpv 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque lot fera l'objet d'une réunion de lancement de l'accord-cadre, organisée dans les locaux del'acheteur, dans les 15 jours ouvrés qui suivent la...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque lot fera l'objet d'une réunion de lancement de l'accord-cadre, organisée dans les locaux del'acheteur, dans les 15 jours ouvrés qui suivent la notification. La convocation sera adressée par mail autitulaire de chaque lot, qui en accusera réception par tout moyen écrit à sa convenance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles CedexTél : 01 39 20 54 00 - fax : 01 39 20 54 87greffe.ta-versailles@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles CedexTél : 01 39 20 54 00 - fax : 01 39 20 54 87greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 225-647520 (2022-11-17)