prestations de formations pour L'Efs : - devenir acteur de la prevention des risques lies aux activites physiques (prap) ainsi que son recyclage ; - gestes et postures

Établissement Français du Sang

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de formations pour l'efs : - devenir acteur de la prévention des risques liés aux activités physiques (Prap) ainsi que son recyclage ; - gestes et postures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la santé
Numéro de référence: EFS_SC2440
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des Achats, de l'immobilier et de la Maintenance 20, avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080532&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438400
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu comme suit :Avec seulement un maximum de 350 000 euros HT sur sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

niveau de capacité technique et professionnel exigé : - deux références pour la réalisation de formation d'acteurs PRAP sur un secteur d'activité similaire (secteur santé : hôpitaux, laboratoires, etc.) et sur périmètre géographique national (sites régionaux) effectuées au cours des trois dernières années ; - une référence pour la réalisation de formation Gestes & Postures sur un secteur d'activité similaire (secteur santé : hôpitaux, laboratoires, etc.) et sur périmètre géographique national (sites régionaux) effectuées au cours des trois dernières années. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) soit des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 ou équivalent). Chaque candidat doit présenter pour sa candidature : - un numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation - un numéro d'habilitation à dispenser la formation Acteur prap ibc par l'inrs

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l'efs aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 1.10.2 du RC

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

négociations :L'Efs se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve qu'il y ait à minima trois offres) selon les dispositions de l'article 1.10.3 du Rc.Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr ( Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2440)Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressés par voie électronique, au plus tard dis (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 153-438400 (2022-08-05)

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