prestations de formations pour L'Efs : - devenir acteur de la prevention des risques lies aux activites physiques (prap) ainsi que son recyclage ; - gestes et postures
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de formations pour l'efs : - devenir acteur de la prévention des risques liés aux activités physiques (Prap) ainsi que son recyclage ; - gestes et postures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations pour L'Efs : - devenir acteur de la prevention des risques lies aux activites physiques (prap) ainsi que son recyclage ; - gestes...”
Titre
prestations de formations pour L'Efs : - devenir acteur de la prevention des risques lies aux activites physiques (prap) ainsi que son recyclage ; - gestes et postures
EFS_SC2440
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Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de formations pour l'efs : - devenir acteur de la prévention des risques liés aux activités...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de formations pour l'efs : - devenir acteur de la prévention des risques liés aux activités physiques (Prap) ainsi que son recyclage ; - gestes et postures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu comme suit :Avec seulement un maximum de 350 000 euros HT sur sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est...”
Informations complémentaires
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“niveau de capacité technique et professionnel exigé : - deux références pour la réalisation de formation d'acteurs PRAP sur un secteur d'activité similaire...”
Liste et brève description des règles et critères
niveau de capacité technique et professionnel exigé : - deux références pour la réalisation de formation d'acteurs PRAP sur un secteur d'activité similaire (secteur santé : hôpitaux, laboratoires, etc.) et sur périmètre géographique national (sites régionaux) effectuées au cours des trois dernières années ; - une référence pour la réalisation de formation Gestes & Postures sur un secteur d'activité similaire (secteur santé : hôpitaux, laboratoires, etc.) et sur périmètre géographique national (sites régionaux) effectuées au cours des trois dernières années. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) soit des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 ou équivalent). Chaque candidat doit présenter pour sa candidature : - un numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation - un numéro d'habilitation à dispenser la formation Acteur prap ibc par l'inrs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l'efs aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 1.10.2 du RC”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 1.10.2 du RC
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“négociations :L'Efs se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve qu'il...”
négociations :L'Efs se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve qu'il y ait à minima trois offres) selon les dispositions de l'article 1.10.3 du Rc.Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr ( Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2440)Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressés par voie électronique, au plus tard dis (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 153-438400 (2022-08-05)