l'Objet de l'accord-cadre est de couvrir l'action de formation des utilisateurs et des administrateurs s'agissant du groupe applicatif " Chaine civile ". Les formations ont pour objectif de permettre aux apprenants d'acquérir une maitrise niveau initiation ou expert des logiciels permettant le traitement des procédures civiles dans les tribunaux judiciaires et les cours d'appel. Le groupe applicatif regroupe les applications informatiques destinées à la gestion des affaires civiles des juridictions que sont les tribunaux de grande instance (Tgi), les cours d'appels (Ca), les conseils de prud'hommes (Cph) et les tribunaux de première instance (Tpi) et les tribunaux du travail (Tt), services du ministère de la justice, répartis en France métropolitaine et en outre-mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations à l'utilisation du groupe applicatif "Chaine civile"
21_Formation_Chaine_Civile”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est de couvrir l'action de formation des utilisateurs et des administrateurs s'agissant du groupe applicatif " Chaine civile "....”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est de couvrir l'action de formation des utilisateurs et des administrateurs s'agissant du groupe applicatif " Chaine civile ". Les formations ont pour objectif de permettre aux apprenants d'acquérir une maitrise niveau initiation ou expert des logiciels permettant le traitement des procédures civiles dans les tribunaux judiciaires et les cours d'appel. Le groupe applicatif regroupe les applications informatiques destinées à la gestion des affaires civiles des juridictions que sont les tribunaux de grande instance (Tgi), les cours d'appels (Ca), les conseils de prud'hommes (Cph) et les tribunaux de première instance (Tpi) et les tribunaux du travail (Tt), services du ministère de la justice, répartis en France métropolitaine et en outre-mer
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont l'initialisation qui réside en la prise en main des applications "Chaine civile" par le titulaire et la formation des...”
Description du marché
les prestations attendues sont l'initialisation qui réside en la prise en main des applications "Chaine civile" par le titulaire et la formation des utilisateurs et des administrateurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“critères d'attribution : -Valeur Technique et fonctionnelle : 60%-valeur prix : 40%le présent marché a une durée de vingt-quatre (24 mois) à compter de sa...”
Informations complémentaires
critères d'attribution : -Valeur Technique et fonctionnelle : 60%-valeur prix : 40%le présent marché a une durée de vingt-quatre (24 mois) à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de (12) mois à sa date d'anniversaire, sans que sa durée n'excède 48 mois (24+12+12).procédure adaptée dont le montant est supérieur à 750 000 euros
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige résultant du présent règlement de laconsultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige résultant du présent règlement de laconsultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy,75181Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr - les voies derecours contre la présente procédure sont les suivantes:- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant lejuge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);- un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date depublication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marchési aucun avis d'attribution n'a été publié;- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de lapublication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'unedemande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, lesconditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-104413 (2022-02-21)
Informations complémentaires (2022-03-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-104413
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 051-133713 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est de couvrir l'action de formation des utilisateurs et des administrateurs s'agissant du groupe applicatif "Chaine civile". Les...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est de couvrir l'action de formation des utilisateurs et des administrateurs s'agissant du groupe applicatif "Chaine civile". Les formations ont pour objectif de permettre aux apprenants d'acquérir une maitrise initiation ou expert des logiciels permettant le traitement des procédures civiles dans les tribunaux judiciaires et les cours d'appel. Le groupe applicatif regroupe les applications informatiques destinées à la gestion des affaires civiles des juridictions que sont les tribunaux de grande instance (Tgi), les cours d'appel (Ca), les services du ministère de la justice, répartis en France métropolitaine et en outre-mer
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-104413
Attribution du marché
1️⃣
Titre: 21_formation_chaine_civile
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 135-386958 (2022-07-11)