la présente consultation a pour objet les prestations de formation relatives au management et à l'efficacité professionnelle pour les personnels des entités de l'institut Mines-Télécom
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation relatives au management et à l'efficacité professionnelle
22IMT016M”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de formation relatives au management et à l'efficacité professionnelle pour les personnels des entités...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de formation relatives au management et à l'efficacité professionnelle pour les personnels des entités de l'institut Mines-Télécom
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations de formation relatives au management et à l'efficacité professionnelle pour les personnels des entités...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet les prestations de formation relatives au management et à l'efficacité professionnelle pour les personnels des entités de l'institut Mines-Télécom
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le présent marché est un accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2120-1, R.2123-1-3° et R.2123-4 du Code...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le présent marché est un accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2120-1, R.2123-1-3° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles R.2123-1.3°Et R2123-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période...”
le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205890📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom, Service d'appui Juridique
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey, CS 20031
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.grosjean@imt.fr📧
Source: OJS 2022/S 063-166923 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de formation relatives au management et à l'efficacité professionnelle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 016
Titre:
“prestations de formation relatives au management et à l'efficacité professionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
Nom et adresse du contractant
Nom: excellens Formation
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-387001 (2022-07-12)