Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (Poec)-Antilles Guyane, Bfc, Ile de la Réunion, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
le marché public, issu de la consultation, sera conclu pour les Directions Régionales d'Antilles Guyane, Bourgogne Franche Comté, Ile de la Réunion, Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
l'accord-cadre est mono-attributaire.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 46
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (Poec)-Antilles Guyane, Bfc, Ile de la...”
Titre
Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (Poec)-Antilles Guyane, Bfc, Ile de la Réunion, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
99c22-052
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
le marché public, issu de la consultation, sera conclu pour les Directions Régionales d'Antilles...”
Brève description
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
le marché public, issu de la consultation, sera conclu pour les Directions Régionales d'Antilles Guyane, Bourgogne Franche Comté, Ile de la Réunion, Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
l'accord-cadre est mono-attributaire.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 46
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçon en Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Maçon en Martinique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Découverte des Métiers de la Construction - Poec innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Charolles (71)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Découverte des Métiers de la Construction - Poec innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Charolles (71)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérateur en rénovation en site occupé - Poec innovante avec Afest - Région nord de l'Ile de la Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Opérateur en rénovation en site occupé - Poec innovante avec Afest - Région nord de l'Ile de la Réunion”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçon - Région sud de l'ile de la réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maçon - Région sud de l'ile de la réunion
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installateur monteur de pompes à chaleur - Agglomération de Pau (64)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Installateur monteur de pompes à chaleur - Agglomération de Pau (64)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours préqualifiant aux métiers du Btp - à proximité d'Angoulême (16)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: parcours préqualifiant aux métiers du Btp - à proximité d'Angoulême (16)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours préqualifiant aux métiers du Btp - à proximité de Rochefort (17)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: parcours préqualifiant aux métiers du Btp - à proximité de Rochefort (17)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours préqualifiant aux métiers du Btp - à proximité de périgueux (24)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: parcours préqualifiant aux métiers du Btp - à proximité de périgueux (24)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours préqualifiant aux métiers du Btp - à proximité de Bayonne (64)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: parcours préqualifiant aux métiers du Btp - à proximité de Bayonne (64)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours préqualifiant aux métiers du Btp - à proximité de Niort (79)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: parcours préqualifiant aux métiers du Btp - à proximité de Niort (79)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours préqualifiant aux métiers du Btp - à proximité de Châtellerault (86)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: parcours préqualifiant aux métiers du Btp - à proximité de Châtellerault (86)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plombier Chauffagiste - Départements de l'Hérault (34) ou du Gard (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Plombier Chauffagiste - Départements de l'Hérault (34) ou du Gard (30)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”
Liste et brève description des conditions
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi.
4.Le formulaire Dc2...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi.
4.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5. Attestation justifiant du référencement Afest par Constructys et en cours de validité :
si le candidat n'est pas encore référencé Afest auprès de Constructys, il lui est possible de faire cette demande par mail et d'envoyer son dossier de référencement à l'adresse mail suivante :
- Pour le lot 2 : emmanuel.ginel@constructys.fr ou veronique.bruchon@constructys.fr
- Pour le lot 3 : idriss.derose@constructys.fr
et ce avant le 02 novembre 2022 à 12:00 afin que sa demande puisse être prise en compte dans le cadre du présent marché public. Les modalités de ce référencement et le cadre de réponse à remplir par le candidat sont disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.constructys.fr/cadre-de-referencement-afest-hdf/
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 740 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre de sessions pouvant être organisées sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les sessions de POEC seront fixées au fur et à mesure des besoins.
Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix / Décomposition des coûts joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU_decomposition_couts).
Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.
Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).
La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi
via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE
(Programme Opérationnel National Fonds Social Européen).
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Elles seront réalisées sur le territoire / Bassin d'emploi ou département indiqué dans chacun des lots.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2022/S 199-564671 (2022-10-10)